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Appel à manifestation d’intérêt pour développer les capacités de capture et stockage de carbone de la France
Le 03/05/2024

La DGE et la Direction générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) lancent un appel à manifestation d'intérêt pour développer des tests de capture, valorisation et séquestration du carbone (Carbon Capture, Utilization and Storage, CCUS) en France dès 2025.

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Projet de loi portant simplification de la vie économique
Le 02/05/2024

Lors du Conseil des ministres du 24 avril 2024, Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a présenté un projet de loi portant simplification de la vie économique.

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Le gouvernement dévoile la liste des 55 premiers sites clés en main France 2030
Le 17/04/2024

Christophe Béchu, Dominique Faure et Roland Lescure ont dévoilé le 17 avril la liste des 55 premiers sites clés en main France 2030 annoncés par le président de la République en mai dernier dans le cadre du projet de loi Industrie verte.

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Mesures de soutien pour le développement du photovoltaïque et de son industrie
Le 16/04/2024

Le Gouvernement a annoncé le 5 avril 2024, de nouvelles mesures de soutien au déploiement et à l'industrialisation du photovoltaïque en France.

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Présentation du Plan interministériel sur les PFAS
Le 15/04/2024

Le gouvernement a publier son Plan interministériel sur les PFAS pour structurer les actions en réponse aux préoccupations grandissantes concernant les impacts des PFAS sur la santé humaine et la biodiversité.

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Objectif ZAN : projet d'arrêté pour les projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur
Le 15/04/2024

Un projet d'arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur est en consultation publique jusqu'au au 2 mai 2024, dans la perspective d'une publication avant la fin du mois de mai.

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Lancement du 6ème appel à projets « ENERGIE CSR »
Le 28/03/2024

L'ADEME lance un nouvel « AAP Energie CSR ». Cet appel à projet vise à soutenir l'implantation de nouvelles installations de production d'énergie à partir de Combustibles Solides de Récupération (CSR) sur les territoires français (métropole, Corse et DROM COM).

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Etat d'avancement du Plan Eau, 1 an après son lancement
Le 28/03/2024

Le Ministère de la transition écologique a publié le 22 mars 2024 un bilan intitulé "Plan eau : 1 an après, 100% des mesures engagées" afin de rendre compte de la mise en oeuvre du plan eau, lancé en mars 2023 par le président de la République.

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Carte des points noirs en matière de fuites dans les services d’eau potable en France
Le 20/03/2024

À l’occasion de la journée mondiale de l’eau, Intercommunalités de France dévoile une nouvelle cartographie exclusive de 198 services d’eau dont le taux de rendement est inférieur à 50 %.

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L'Agence européenne pour l'environ­nement alerte sur l'augmen­tation rapide des risques climatiques
Le 19/03/2024

L'Europe est le continent qui se réchauffe le plus rapidement et les risques climatiques menacent sa sécurité énergé­tique et alimentaire, ses écosystèmes, ses infrastructures, ses ressources en eau, sa stabilité financière et la santé de ses habitants. Selon l'évaluation de l'Agence européenne pour l'environ­nement, bon nombre de ces risques ont déjà atteint des niveaux critiques et pourraient devenir catas­trophiques sans une action urgente et décisive.

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Les exigences concernant le changement climatique ajoutées aux normes ISO de système de management
Le 14/03/2024

L'Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Forum international des accréditeurs (IAF) ont publié un amendement à 31 grandes normes de management, imposant la prise en compte du changement climatique dans la mise ne oeuvre de ces normes.

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Publication et certification d'infor­mations en matière de durabilité et obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales
Le 29/02/2024

Lors du Conseil des ministres du 28 février 2024, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice a présenté un projet de loi ratifiant une ordonnance relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et le gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales.

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Restauration de la nature : Le Parlement adopte un nouveau règlement
Le 28/02/2024

Le Parlement a adopté le 27 février 2024 la première loi européenne visant à restaurer les écosystèmes dégradés dans l'UE. Ce texte fixe comme objectif de restaurer au moins 20% des terres et des mers de l'UE d'ici 2030 et l'ensemble des écosystèmes ayant besoin d'être restaurés d'ici 2050.

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Lancement de l'appel à projets - Île-de-France Zéro Plastique
Le 22/02/2024

Annoncé par Yann WEHRLING, vice-président de la Région Ile-de-France chargé de la Transition écologique, du Climat et de la Biodiversité et Sophie Deschiens, déléguée spéciale à la Région circulaire, le 6 décembre dernier lors de la journée régionale « zéro plastique en Île-de-France », l'appel à projets « Île-de-France zéro plastique » est dorénavant ouvert.

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Pollution atmosphérique: la Commission européenne met de nouveau la France en demeure
Le 12/02/2024

La Commission demande denouveau à la France de se conformer à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur la qualité de l'air.

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Recommandation de la Commission européenne sur l'objectif de réduction des émissions à l'horizon 2040
Le 12/02/2024

Le 6 février 2024, la Commission européenne a présenté son évaluation d'un objectif climatique pour 2040 pour l'UE afin d'ouvrir la voie vers la neutralité climatique en 2050. Sur la base de cette analyse, elle recommande une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre de 90 % d'ici à 2040 par rapport aux niveaux de 1990.

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Nouvelles normes européennes d'hygiène pour les matériaux et produits en contact avec l'eau potable
Le 25/01/2024

La Commission a adopté aujourd'hui de nouvelles normes minimales d'hygiène pour les matériaux et produits entrant en contact avec l'eau potable. Elles s'appliqueront à partir du 31 décembre 2026 aux matériaux et produits utilisés dans les nouvelles installations, ou lors de la rénovation ou de la réparation d'installations plus anciennes.

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3ème Plan national d’adaptation au changement climatique
Le 24/01/2024

L'objectif général du 3ème PNACC est de préparer la France aux conséquences d'un réchauffement mondial de 1,5 °C en 2030, 2 °C en 2050 et 3 °C en 2100. Christophe Béchu a réuni élus, citoyens, acteurs économiques, société civile et experts le 22 janvier dernier pour échanger sur la nécessaire adaptation de la France face au +4 °C prévu d’ici la fin du siècle.

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Consultation sur la nouvelle stratégie française pour le déploiement de l'hydrogène décarboné
Le 19/12/2023

Le Gouvernement a publié le 15 décembre 2023, pour consultation, ses nouvelles orientations stratégiques pour le développement de l'hydrogène décarboné en France. Un Conseil national de l'hydrogène se réunira début 2024 pour entériner cette révision de la stratégie hydrogène française.

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Quelle vision de la mer d'ici à 2050 ? Débat public "La mer en débat"
Le 18/12/2023

La CNDP a ouvert, du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024, un débat d'ampleur pour permettre à toute personne, habitante ou non du littoral, de prendre part à l'élaboration des choix qui seront faits en 2024 sur l'avenir de la mer, de sa biodiversité, des littoraux et de l'éolien en mer en France métropolitaine.

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