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Nouveau point de vue de la Commission Européenne sur le lien entre climat et sécurité
Le 04/07/2023

La Commission européenne et le haut représentant de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont adopté le 28 juin 2023 une communication conjointe exposant la manière dont l'UE entend faire face aux effets de plus en plus marqués du changement climatique et de la dégradation de l'environnement dans les domaines de la paix, de la sécurité et de la défense.

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Point d’étape du Conseil national de l’industrie sur la planification écologique
Le 29/06/2023

Réuni ce 23 juin, le Conseil national de l’industrie a présenté les principaux chantiers déjà mis en œuvre afin de verdir l’industrie française. Des fonds sont mobilisés pour accélérer ce verdissement, et des solutions mises en place pour faciliter l’implantation des sites décarbonés et favoriser l’emploi et la formation.

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Un arrêté impose un état des lieux de la présence des PFAS dans les rejets aqueux des sites industriels
Le 29/06/2023

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié le 27 juin au Journal Officiel l'arrêté ministériel imposant la réalisation d'une campagne d'analyse des substances PFAS au sein des rejets aqueux des secteurs industriels pouvant produire, utiliser ou traiter ces substances.

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L'Assemblée Nationale adopte la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs ZAN
Le 29/06/2023

Mardi 27 juin après-midi, la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires a fait l'objet d'un vote solennel. L'Assemblée nationale a adopté, à la grande majorité, la proposition de loi.

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L'ISSB publie ses normes inaugurales de reporting en matière de durabilité
Le 29/06/2023

L’International Sustainability Standards Board (ISSB) publie ses premières normes, IFRS S1 et IFRS S2, ouvrant ainsi la voie à l’intégration de la durabilité dans la comptabilité des entreprises et le fonctionnement des marchés des capitaux mondiaux.

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L'ONU adopte le traité sur la haute mer pour la protection de la biodiversité marine
Le 29/06/2023

Le 19 juin 2023, les Nations Unies ont officiellement adopté un traité historique visant à protéger les espèces sauvages en haute mer, qui sont de plus en plus menacées par la pollution, les changements climatiques et la surpêche.

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Appel à projets pour la journée "Tous résilients face aux risques - S'informer, réagir, se protéger"
Le 28/06/2023

Le Gouvernement a lancé le 22 juin l'appel à projets pour la journée « Tous résilients face aux risques - S'informer, réagir, se protéger » qui se tient tous les 13 octobre, afin de sensibiliser aux risques naturels et technologiques et préparer chacun aux bons comportements en cas de survenance d'une catastrophe.

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Soutien à la production de certaines catégories d’hydrogène : la procédure d'attribution des subventions est en consultation
Le 01/06/2023

Le projet de décret qui fixe les dispositions règlementaires précisant la procédure de sélection des projets admis à bénéficier du dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène est en consultation jusqu'au 3 juillet 2023.

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Appel à projets « Biosurveillance des milieux aquatiques et rejets aqueux »
Le 31/05/2023

L'Office français de la biodiversité (OFB) lance un appel à projets de recherche pour promouvoir des expérimentations de terrain sur l'utilisation des méthodes biologiques issues du domaine de l'écotoxicologie (bioessais, biomarqueurs), pour la surveillance de la qualité chimique des milieux aquatiques et des rejets aqueux.

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Projet d'arrêté relatif aux mesures de restriction du prélèvement et de la consommation d'eau des ICPE
Le 31/05/2023

Un projet d'arrêté relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement est en consultation jusqu'au 13 juin 2023.

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Consultation sur les futures normes en matière d'économie circulaire
Le 25/05/2023

AFNOR organise une consultation publique afin de recueillir les avis des parties prenantes sur les futures normes internationales ISO 59004, 59010 et 59020 sur l'économie circulaire.

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Consultation sur la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC)
Le 24/05/2023

Le Gouvernement lance le 23 mai 2023, jusqu'à mi-septembre, une consultation publique en ligne sur la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC).

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Le futur Projet régional de santé en consultation
Le 17/05/2023

L'Agence régionale de santé Île-de-France lance une concertation élargie auprès des Franciliens sur son Projet régional de santé (PRS) 2023-2028. Cette démarche, qui anticipe la consultation réglementaire à venir vise à faire du futur PRS une stratégie concrète au plus près des besoins et attentes des Franciliens.

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Projet de loi Industrie verte
Le 16/05/2023

Bruno Le Maire, Christophe Béchu et Roland Lescure ont présenté, lors du conseil des ministres du 16 mai 2023, un projet de loi relatif à l'industrie verte. Ce projet vise à accélérer la réindustrialisation de la France.

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Accélérer notre réindustrialisation : le Président présente sa stratégie
Le 16/05/2023

Le Président de la République a réuni jeudi 11 mai au Palais de l'Élysée les acteurs de l'industrie française, dirigeants d'entreprises, élus, représentants de collectivités et associations à l'occasion de l'événement « accélérer notre réindustrialisation ».

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Le Plan vélo et marche 2023-2027 est lancé
Le 16/05/2023

Le premier comité inter­ministériel « Vélo et marche » s'est tenu le 5 mai 2023, sous l'égide de la Première ministre, Élisabeth Borne, pour mettre en place une véritable culture du vélo.

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Décarbonation des transports : soutien au développement de la filière rétrofit
Le 27/04/2023

Atteindre la neutralité carbone en 2050 suppose de réussir la décarbonation du secteur des transports. Dans cette perspective, la commercialisation de nouveaux véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers thermiques sera interdite en Europe dès 2035. Pour les 20 millions de voitures et de camions déjà en circulation en France, le Gouvernement souhaite accélérer le développement d'une large offre de rétrofit, permettant de transformer chaque véhicule thermique en véhicule électrique à batterie, à combustible hydrogène ou en véhicule hybride rechargeable.

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Ouverture du débat public « L’eau potable en Ile-de-France »
Le 25/04/2023

Pour faire suite au projet du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) d’installer une technique de filtration membra­naire sur ses principales usines pour la production d'eau potable de plus de 4 millions de Franciliens, la CNDP a décidé d'organiser un vaste débat sur l'eau potable en Île-de-France, du 20 avril au 20 juillet 2023.

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Acceptabilité des ZFE-m : lancement d’une consultation en ligne
Le 20/04/2023

La « mission d'information sur l'acceptabilité des ZFE-m » du Sénat lance une consultation en ligne sur l'acceptabilité des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) afin de connaître d'avis des participants sur le sujet et comment ils prévoient de s'y adapter.

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Révision de la directive relative aux énergies renouvelables : le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire
Le 03/04/2023

Les négociateurs du Conseil et du Parlement sont parvenus le 30 mars 2023 à un accord politique provisoire visant à porter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale de l'UE à 42,5 % d'ici 2030, avec un objectif indicatif supplémentaire de 2,5 % qui permettrait d'atteindre 45 %.

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The Circular Economy for Plastics - A European Analysis 2024
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