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Consultation sur le cadre d'action européen en matière de climat et d’énergie d’ici à 2030
Le 28/04/2020

La Commission européenne a lancé le 31 mars une consultation des citoyens européens sur les politiques en matière de climat et d'énergie d'ici à 2030.

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Publication de la Stratégie française pour l'énergie et le climat
Le 28/04/2020

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié le 23 avril 2020 la Stratégie française pour l’énergie et le climat qui fixe le cadre menant la France vers une société décarbonée.

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CORONAVIRUS : Publication de fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs
Le 28/04/2020

La protection des salariés constitue la préoccupation majeure du ministère du travail. Une page de son site rassemble les fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l'activité économique.

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Contribution de la Convention citoyenne pour le climat à la sortie de crise
Le 28/04/2020

Les 3 et 4 avril dernier, les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat ont tenu une session extraordinaire en ligne afin d’évoquer, dans le cadre de leur mandat, les conséquences économiques et sociales de la crise du Coronavirus et de faire un point d’étape sur leurs travaux.

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L'ADEME modifie son logo et sa signature
Le 21/04/2020

L’ADEME a mis en place une nouvelle charte graphique associée à la nouvelle « Marque de l'Etat » que le gouvernement met en place, afin de rendre l’action de l'Etat et de ses opérateurs plus visible.

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Point d'information sur les interactions entre COVID-19 et qualité de l'air
Le 31/03/2020

Atmo France et les AASQA ont publié le 27 mars 2020 une note sur les interactions entre COVID-19 et qualité de l'air en comparant notamment l'état de la qualité de l'air au niveau national et régional entre la situation pré-confinement et la situation après une première semaine de confinement.

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Crise sanitaire : Les procédures et obligations administratives sont adaptées pendant la période d'état d'urgence sanitaire
Le 30/03/2020

Compte tenu de la forte mobilisation de la Nation pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 et de la période de confinement que traverse le pays, le Gouvernement a pris une ordonnance pour adapter les obligations et les procédures administratives au cours de la période d'état d'urgence sanitaire, notamment celles à caractère environnemental.

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Nouvelle version du portail substances chimiques de l'Ineris : Enquête de besoins
Le 20/03/2020

Depuis 2009, le portail substances chimiques centralise, dans une seule et même base, toutes les données produites par l'Institut sur les risques et impacts des substances chimiques (données toxicologiques, écotoxicologiques, physico-chimiques, socio-économiques...).

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COVID-19 : Lettre ouverte aux agents et salariés de l’énergie, des transports, de l’eau et des déchets
Le 19/03/2020

Par cette lettre, je veux m'adresser aux femmes et aux hommes qui continuent de travailler sur le terrain, dans les secteurs qui relèvent du ministère de la Transition écologique et solidaire : l'énergie, les transports, l'eau et les déchets.

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Lancement du fonds Eiffel Gaz Vert, 200 M€ dédiés au gaz renouvelable
Le 02/03/2020

Eiffel Investment Group, la Banque des Territoires, GRTgaz, Société Générale Assurances et ADEME Investissement annoncent le lancement du fonds Eiffel Gaz Vert.

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Orientations du prochain Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)
Le 02/03/2020

Après le débat public, Elisabeth Borne et Bernard Doroszczuk annoncent les orientations du prochain Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)

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Investissements d'avenir : un nouvel appel à projets Réduction, Recyclage et Valorisation des déchets du Bâtiment
Le 02/03/2020

L'appel à projets (AAP) « Réduction, Recyclage et Valorisation des déchets du Bâtiment », à destination des entreprises, s'inscrit dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA), opéré par l'ADEME. Cet appel à projet permettra d'encourager des solutions innovantes pour mieux réemployer les matériaux issus de déconstruction, mais aussi pour améliorer le taux de recyclage des déchets de la construction et de la rénovation.

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Une nouvelle Norme internationale pour réduire l'empreinte carbone des bâtiments
Le 02/03/2020

Une nouvelle Norme internationale permet à la filière de la construction à en améliorer la durabilité et économiser les ressources. Ce secteur représente près de 40 % des émissions mondiales de CO2 liées à l'énergie.

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Adoption définitive du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
Le 31/01/2020

Jeudi 30 janvier 2020, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. L'Assemblée nationale les avait adoptées le 21 janvier 2020.

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Consultation du public sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et sur la stratégie bas-carbone et les budgets carbone
Le 29/01/2020

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a mis le 20 janivier 2020 à disposition du public l'intégralité du projet révisé de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) portant sur la période 2019-2028 afin de recueillir ses observations, ainsi que le projet de décret relatif à la stratégie nationale bas-carbone révisée et aux budgets carbone.

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Chaleur Renouvelable : 3 appels à projets pour l’industrie
Le 29/01/2020

Dans le cadre du « Fonds Chaleur » et du « Fonds Économie circulaire », l'ADEME lance trois appels à projets à destination des entreprises pour soutenir la production de chaleur renouvelable, à partir de biomasse, d'énergie solaire ou de combustibles solides de récupération (CSR).

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14 collectivités et 5 associations assignent Total en justice pour manquement à son devoir de vigilance
Le 29/01/2020

Un collectif réunissant des maires et des associations, assistés par Maîtres Sébastien Mabile et François de Cambiaire du cabinet Seattle Avocats, assignent en justice le groupe Total pour insuffisance de son plan de vigilance en matière de risques liés au changement climatique.

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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : accord en commission mixte paritaire
Le 16/01/2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est parvenue le 8 janvier dernier à trouver un accord.

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Mise à disposition de 15 années de mesures de pesticides dans l'air ambiant
Le 16/01/2020

La base Phytatmo qui compile les mesures (fractions gazeuse et particulaire) en pesticides dans l'air ambiant des AASQA sur la période 2002-2017 est maintenant disponible au public.

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Criminalité environnementale - réexamen des règles en vigueur dans l'Union Européenne
Le 04/12/2019

La Commission Européenne souhaite vérifier si les règles de l'UE en matière de criminalité environnementale sont pertinentes, efficaces, efficientes et conformes à d'autres législations de l'UE et dans quelle mesure les règles en vigueur au niveau de l'UE contribuent à lutter contre la criminalité environnementale et à améliorer la protection de l'environnement.

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Parutions
Etude de l’exposition du public aux ondes radioélectriques
La reconversion des sites et des friches urbaines polluées
Plan de continuité des activités et gestion de crise - Résilience, le défi des nouvelles menaces
Bilan énergétique de la France en 2019 - Données provisoires
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