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Les exigences concernant le changement climatique ajoutées aux normes ISO de système de management
Le 14/03/2024

L'Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Forum international des accréditeurs (IAF) ont publié un amendement à 31 grandes normes de management, imposant la prise en compte du changement climatique dans la mise ne oeuvre de ces normes.

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Publication et certification d'infor­mations en matière de durabilité et obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales
Le 29/02/2024

Lors du Conseil des ministres du 28 février 2024, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice a présenté un projet de loi ratifiant une ordonnance relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et le gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales.

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Restauration de la nature : Le Parlement adopte un nouveau règlement
Le 28/02/2024

Le Parlement a adopté le 27 février 2024 la première loi européenne visant à restaurer les écosystèmes dégradés dans l'UE. Ce texte fixe comme objectif de restaurer au moins 20% des terres et des mers de l'UE d'ici 2030 et l'ensemble des écosystèmes ayant besoin d'être restaurés d'ici 2050.

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Lancement de l'appel à projets - Île-de-France Zéro Plastique
Le 22/02/2024

Annoncé par Yann WEHRLING, vice-président de la Région Ile-de-France chargé de la Transition écologique, du Climat et de la Biodiversité et Sophie Deschiens, déléguée spéciale à la Région circulaire, le 6 décembre dernier lors de la journée régionale « zéro plastique en Île-de-France », l'appel à projets « Île-de-France zéro plastique » est dorénavant ouvert.

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Pollution atmosphérique: la Commission européenne met de nouveau la France en demeure
Le 12/02/2024

La Commission demande denouveau à la France de se conformer à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur la qualité de l'air.

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Recommandation de la Commission européenne sur l'objectif de réduction des émissions à l'horizon 2040
Le 12/02/2024

Le 6 février 2024, la Commission européenne a présenté son évaluation d'un objectif climatique pour 2040 pour l'UE afin d'ouvrir la voie vers la neutralité climatique en 2050. Sur la base de cette analyse, elle recommande une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre de 90 % d'ici à 2040 par rapport aux niveaux de 1990.

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Nouvelles normes européennes d'hygiène pour les matériaux et produits en contact avec l'eau potable
Le 25/01/2024

La Commission a adopté aujourd'hui de nouvelles normes minimales d'hygiène pour les matériaux et produits entrant en contact avec l'eau potable. Elles s'appliqueront à partir du 31 décembre 2026 aux matériaux et produits utilisés dans les nouvelles installations, ou lors de la rénovation ou de la réparation d'installations plus anciennes.

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3ème Plan national d’adaptation au changement climatique
Le 24/01/2024

L'objectif général du 3ème PNACC est de préparer la France aux conséquences d'un réchauffement mondial de 1,5 °C en 2030, 2 °C en 2050 et 3 °C en 2100. Christophe Béchu a réuni élus, citoyens, acteurs économiques, société civile et experts le 22 janvier dernier pour échanger sur la nécessaire adaptation de la France face au +4 °C prévu d’ici la fin du siècle.

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Consultation sur la nouvelle stratégie française pour le déploiement de l'hydrogène décarboné
Le 19/12/2023

Le Gouvernement a publié le 15 décembre 2023, pour consultation, ses nouvelles orientations stratégiques pour le développement de l'hydrogène décarboné en France. Un Conseil national de l'hydrogène se réunira début 2024 pour entériner cette révision de la stratégie hydrogène française.

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Quelle vision de la mer d'ici à 2050 ? Débat public "La mer en débat"
Le 18/12/2023

La CNDP a ouvert, du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024, un débat d'ampleur pour permettre à toute personne, habitante ou non du littoral, de prendre part à l'élaboration des choix qui seront faits en 2024 sur l'avenir de la mer, de sa biodiversité, des littoraux et de l'éolien en mer en France métropolitaine.

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Territorialisation de la planification écologique et stratégie nationale de la biodiversité
Le 13/12/2023

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, ont présenté, lors du Conseil des ministres du 12 décembre 2023, une communication relative à la territorialisation de la planification écologique et stratégie nationale de la biodiversité.

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Accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Le 13/12/2023

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du Logement, ont présenté, lors du Conseil des ministres du 12 décembre 2023, un projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement.

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Suivi des politiques prioritaires du Gouvernement
Le 23/11/2023

Lors du Conseil des ministres du 22 novembre 2023, La Première ministre et le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ont présenté une communication relative au baromètre des résultats de l'action publique.

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Point sur le plan de sobriété énergétique du Gouvernement
Le 16/11/2023

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique a présenté, lors du Conseil des Ministres du 15 novembre 2023, une communication sur la sobriété énergétique.

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La Commission finance 171 nouveaux projets LIFE dans toute l'Europe pour un montant de plus de 396 millions d'euros
Le 15/11/2023

La Commission européenne a approuvé, le 14 novembre 2023, 171 nouveaux projets dans toute l'Europe dans le cadre du programme LIFE pour l'environnement et l'action pour le climat, pour un montant de plus de 396 millions d'euros.

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Rénovation énergétique des bâtiments : le Gouvernement accentue la lutte contre la fraude
Le 10/11/2023

Alors que le bâtiment est responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre en France, la rénovation énergétique des bâtiments constitue un défi majeur qui ne peut être relevé qu'avec la mobilisation des artisans et entreprises du bâtiment. Au moment où le Gouvernement déploie de nouveaux moyens pour accélérer la rénovation des logements, il est essentiel de s'assurer de la conformité et de la qualité des travaux effectués.

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Lancement d'une nouvelle phase du programme Territoires d'Industrie (2023-2027)
Le 10/11/2023

Le programme « Territoires d'Industrie », lancée fin 2018 dans le cadre de la stratégie de l'Etat de reconquête industrielle et de développement des territoires à accompagné plus de 1 800 projets. La nouvelle phase du programme sur 2023-2027 annoncée par le président de la République en mai 2023 débute.

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La France lance sa nouvelle stratégie en santé mondiale (2023-2027)
Le 16/10/2023

Le gouvernement a présenté, le 12 octobre 2023, la nouvelle stratégie française en santé mondiale pour la période 2023-2027. Elle définit les actions prioritaires de la France visant à contribuer à atteindre les objectifs du développement durable, en particulier l’ODD3 pour la santé et le bien-être des populations à l'échelle mondiale.

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Le dispositif ZAN en partie censuré par le Conseil d'État
Le 06/10/2023

Saisi par l'association des maires de France, le Conseil d'État s'est prononcé le 4 octobre 2023 sur le dispositif réglementaire d'application de la loi de 2021 qui impose la réduction de l'artificialisation des sols.

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Sommet ODD 2023 à New York
Le 18/09/2023

A mi-chemin de l'échéance de 2030, le Sommet sur les Objectifs de développement durable qui se tiend les 18 et 19 septembre 2023, dans le cadre de la 78e session de l'Assemblée générale des Nations unies, procédera à un examen complet de l'état des Objectifs de développement durable et s'attachera à trouver des solutions pour modifier la trajectoire négative actuelle.

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La croissance verte contre la nature
Guide méthodologique pour la rédaction d'un plan de transition sectoriel pour la décarbonation de l'industrie
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