Lancement du 6ème appel à projets « ENERGIE CSR »

Les CSR désignent des déchets non dangereux, non recyclables dans les conditions technico-économiques du moment, qui ont été préparés spécifiquement en vue d’être utilisés à des fins de valorisation énergétique en substitution d’énergies fossiles.
Le développement de cette filière permet de valoriser énergétiquement, notamment dans l’industrie, des déchets qui ne peuvent être recyclés sous forme de matière et qui résultent de “refus de tri”. L‘augmentation des volumes de déchets triés et recyclés s’accompagne en effet d’une augmentation des « refus de tri », fraction non recyclable des déchets qu’il est préférable de valoriser sous forme énergétique, plutôt que de les éliminer sans valorisation.

Une filière dynamisée par des premiers appel à projets afin d’atteindre les objectifs nationaux

Le développement de la production et de la valorisation des CSR participe à l’atteinte des 4 objectifs nationaux fixés par la loi :
• Réduire de 50% les quantités de déchets des ménages et des entreprises, non dangereux, non inertes admis en installation de stockage en 2025 par rapport à 2010 ;
• Atteindre 65% en 2025 de recyclage pour les déchets non dangereux et non inertes. Assurer la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être recyclés ;
• Réduire la consommation d’énergie primaire fossile de 30% en 2030 par rapport à 2012 ;
• Multiplier par 5 la quantité de chaleur ou de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid en 2030.

Ainsi, l’ADEME a lancé depuis 2016, 5 appels à projets « Énergie CSR ». L’agence a soutenu, partout sur le territoire, et à hauteur de 263 millions d’euros , l’installation de chaufferies utilisant des combustibles solides de récupération. Concrètement, 19 chaufferies ont été sélectionnées dans les secteurs du papier, de la chimie, de l’agroalimentaire, du bâtiment, ou pour la production d’électricité. Ces projets représentent actuellement :
• 700 MW PCI de puissance combustible
• 1 385 000 t/an de CSR valorisés énergétiquement, évitant ainsi leur enfouissement
• 400 000 tonnes de CO2 évitées chaque année

Un appel à projets renouvelé pour continuer d’accompagner le développement d’une filière

Avec ce nouvel appel à projet, l’ambition est de continuer à accompagner le développement du parc d’unités de valorisation énergétique à partir de CSR pour :
• Participer au traitement des 4 millions de tonnes de CSR qui seraient produites annuellement à horizon 2030 et détournées de l’enfouissement ;
• Fournir de l’énergie thermique et électrique dans une logique de synergie régionale et d’efficacité énergétique et en substitution d’énergie d’origine strictement fossile ;
• Réduire les émissions de CO2 liées à la production de chaleur à usage industriel.

Concrètement, l’aide et l’accompagnement accordés par l’ADEME soutiendra l’investissement pour des installations nouvelles de production relevant de la rubrique ICPE 2971. Les porteurs de projets attendus sont des collectivités territoriales, des industriels, et des opérateurs du secteur des déchets ou de l’énergie.

Publié le 28/03/2024