Dans le contexte d’adoption de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable, le Conseil économique, social et environnemental entend apporter sa contribution sur les enjeux de sa mise en oeuvre pour l’emploi.

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Le Conseil économique, social et environnemental considère ce projet de loi comme une première page d’une nouvelle étape de l’histoire de l’énergie en France. Ce premier volet qui met en avant les économies d’énergies et le développement des énergies renouvelables propose une impulsion pour une réelle transformation.

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Le Comité 21 a organisé, le 5 juin dernier, une rencontre sur le thème « Ne cédons pas au fatalisme » avec Nicolas Hulot envoyé spécial pour la planète et Président de la Fondation pour la nature et l'homme.

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Élaborées sous la direction de chefs de projets industriels, les feuilles de route  prévoient un calendrier d’actions publiques et privées précis, détaillent le rôle de chaque acteur et fixent les objectifs à atteindre en termes d’innovation, d’investissements et d’emploi. Les feuilles de route de l’ensemble des 34 plans devraient être validées d’ici le 14 juillet.

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Lors du conseil des ministres du 18 juin et de la conférence de presse qui a suivie, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie,  Ségolène Royal, a présenté les grands axes du projet de loi de programmation pour la transition énergétique et le plan d'action qui l'accompagne.

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LIFE (Programme for the Environment and Climate Action) est un programme de financement de l’Union européenne qui a cofinancé plus de 4 000 projets depuis son lancement en 1992. Le premier appel à propositions LIFE de la programmation 2014-2020 a été publié le 16 juin 2014 avec des règles et des modalités de participation révisées par rapport au programme précédent.

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Dans l'UE, comme dans d'autres parties du monde, nous continuons à perdre la biodiversité et, avec elle, les services écosystémiques que la nature fournit à la société humaine.

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Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie lance, en partenariat avec l’ADEME, l’édition 2014 des Prix Entreprises et Environnement.

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Le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) a identifié le génie écologique comme l’une des « filières stratégiques de l’économie verte » devant faire l’objet d’un plan d’action visant à favoriser son développement.

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La Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation a été adoptée par le Sénat en séance publique le 27 mai dernier.

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La Commission européenne a adopté le 2 juin une communication visant à contribuer à l'élaboration de la position de l’UE dans les négociations internationales sur les objectifs de développement durable (ODD).

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Comme elle l’a annoncé le 25 avril parmi les 27 actions prioritaires qu’elle allait engager d’ici cet été, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a signé le programme stratégique de l’inspection pour 2014-2017.

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La Commission a lancé une consultation publique sur les mesures de transparence pour les nanomatériaux sur le marché. Dans le même temps, l'ANSES publie un avis et rapport relatifs à l’évaluation des risques liés aux nanomatériaux.

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L'UE vient de présenter un plan d'action visant à utiliser les ressources des océans de manière plus efficace et responsable.

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La nouvelle législation simplifiant les règles relatives à l’évaluation des effets potentiels des projets sur l’environnement est entrée en vigueur le 15 mai 2014.

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L'Andra a rendu public le 6 mai 2014, les suites qu'elle entend donner au projet Cigéo, à l'issue du débat public organisé en 2013.

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Le ministère du developpement durable a remis le 24 avril dernier son plan national d’action en matière d’efficacité énergétique (PNAEE 2014) à la Commission européenne. Objectif : améliorer de 20 % l’efficacité énergétique de l’UE d’ici 2020.

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La Commission européenne a lancé, les 25 et 29 avril dernier, deux consultations publiques visant à contribuer à l’évaluation de la mise en œuvre du règlement établissant le label écologique de l’Union européenne et de politique de l'UE en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE).

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Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a présenté le 25 avril dernier les 6 chantiers concrets déclinés en 27 actions qui seront engagées d’ici cet été et conduites avec un objectif prioritaire : la croissance verte, porteuse d’activité et d’emplois.

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La Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a réuni le 29 avril, le Conseil national de la transition écologique, instance consultative en matière de transition écologique et de développement durable.

Elle a présenté au Conseil la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens qui va permettre de réduire l’exposition de la population et de l’environnement à ces substances chimiques.

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