Mardi 27 juin après-midi, la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires a fait l'objet d'un vote solennel. L'Assemblée nationale a adopté, à la grande majorité, la proposition de loi.

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L’International Sustainability Standards Board (ISSB) publie ses premières normes, IFRS S1 et IFRS S2, ouvrant ainsi la voie à l’intégration de la durabilité dans la comptabilité des entreprises et le fonctionnement des marchés des capitaux mondiaux.

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Le 19 juin 2023, les Nations Unies ont officiellement adopté un traité historique visant à protéger les espèces sauvages en haute mer, qui sont de plus en plus menacées par la pollution, les changements climatiques et la surpêche.

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Le Gouvernement a lancé le 22 juin l'appel à projets pour la journée « Tous résilients face aux risques - S'informer, réagir, se protéger » qui se tient tous les 13 octobre, afin de sensibiliser aux risques naturels et technologiques et préparer chacun aux bons comportements en cas de survenance d'une catastrophe.

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Le projet de décret qui fixe les dispositions règlementaires précisant la procédure de sélection des projets admis à bénéficier du dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène est en consultation jusqu'au 3 juillet 2023.

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L'Office français de la biodiversité (OFB) lance un appel à projets de recherche pour promouvoir des expérimentations de terrain sur l'utilisation des méthodes biologiques issues du domaine de l'écotoxicologie (bioessais, biomarqueurs), pour la surveillance de la qualité chimique des milieux aquatiques et des rejets aqueux.

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Un projet d'arrêté relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement est en consultation jusqu'au 13 juin 2023.

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AFNOR organise une consultation publique afin de recueillir les avis des parties prenantes sur les futures normes internationales ISO 59004, 59010 et 59020 sur l'économie circulaire.

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Le Gouvernement lance le 23 mai 2023, jusqu'à mi-septembre, une consultation publique en ligne sur la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC).

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L'Agence régionale de santé Île-de-France lance une concertation élargie auprès des Franciliens sur son Projet régional de santé (PRS) 2023-2028. Cette démarche, qui anticipe la consultation réglementaire à venir vise à faire du futur PRS une stratégie concrète au plus près des besoins et attentes des Franciliens.

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Bruno Le Maire, Christophe Béchu et Roland Lescure ont présenté, lors du conseil des ministres du 16 mai 2023, un projet de loi relatif à l'industrie verte. Ce projet vise à accélérer la réindustrialisation de la France.

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Le Président de la République a réuni jeudi 11 mai au Palais de l'Élysée les acteurs de l'industrie française, dirigeants d'entreprises, élus, représentants de collectivités et associations à l'occasion de l'événement « accélérer notre réindustrialisation ».

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Le premier comité inter­ministériel « Vélo et marche » s'est tenu le 5 mai 2023, sous l'égide de la Première ministre, Élisabeth Borne, pour mettre en place une véritable culture du vélo.

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Atteindre la neutralité carbone en 2050 suppose de réussir la décarbonation du secteur des transports. Dans cette perspective, la commercialisation de nouveaux véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers thermiques sera interdite en Europe dès 2035. Pour les 20 millions de voitures et de camions déjà en circulation en France, le Gouvernement souhaite accélérer le développement d'une large offre de rétrofit, permettant de transformer chaque véhicule thermique en véhicule électrique à batterie, à combustible hydrogène ou en véhicule hybride rechargeable.

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Pour faire suite au projet du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) d’installer une technique de filtration membra­naire sur ses principales usines pour la production d'eau potable de plus de 4 millions de Franciliens, la CNDP a décidé d'organiser un vaste débat sur l'eau potable en Île-de-France, du 20 avril au 20 juillet 2023.

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La « mission d'information sur l'acceptabilité des ZFE-m » du Sénat lance une consultation en ligne sur l'acceptabilité des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) afin de connaître d'avis des participants sur le sujet et comment ils prévoient de s'y adapter.

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Les négociateurs du Conseil et du Parlement sont parvenus le 30 mars 2023 à un accord politique provisoire visant à porter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale de l'UE à 42,5 % d'ici 2030, avec un objectif indicatif supplémentaire de 2,5 % qui permettrait d'atteindre 45 %.

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Le 30 mars, le président de la République a présenté le plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau à Savines-le-Lac dans les Hautes-Alpes. Priorité de la planification écologique engagée par le Gouvernement, ce plan permet d'engager une gestion résiliente et sobre de l'eau dans un contexte de changement climatique.

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Lors du Conseil des ministres du 28 mars 2023, Christophe Béchu et Dominique Faure ont présenté une communication relative au déploiement du fonds vert.

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La Commission européenne propose le 22 mars 2023 des critères communs pour lutter contre l'écoblanchiment et les allégations environnementales trompeuses. Les consommateurs bénéficieront d'une information de meilleure qualité pour choisir des produits et des services respectueux de l'environnement. Les entreprises bénéficieront elles aussi de ces nouvelles règles concernant l'information sur la performance environnementale des produits.

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