Consultation sur les futures normes en matière d'économie circulaire

La France avait publié, en octobre 2018 la norme XP X30-901 "Economie circulaire - Système de management de projet d'économie circulaire - Exigences et lignes directrices" pour aider les organismes à mettre en oeuvre un système de management de projet d'économie circulaire. Cette initiative a été portée au niveau international, et les pays siégeant à l'Organisation international de normalisation (ISO) ont approuvé la création d'un comité technique sur le sujet (l'ISO TC 323), sous animation française, pour réunir des professionnels désireux d'élaborer la norme internationale, sur les bases du texte tricolore.

La présidence du Comité technique ISO/TC 323 "Économie circulaire" a été confiée à Catherine Chevauché, directrice de l'économie circulaire chez Veolia.

La norme expérimentale française prend donc une tournure internationale et va devenir une norme ISO en 2024.

L'AFNOR vous invite à donner votre avis sur ces projets, actuellement au stade "DIS" (Draft for International Standard), qui posent un cadre pour circulariser les modèles de production.

À ce jour, trois premiers textes sont en cours de finalisation :

• ISO 59004: terminologie, principes et recommandations pour la mise en œuvre ;
• ISO 59010: recommandations relatives à la transition des modèles d’affaires et des réseaux de valeur ;
• ISO 59020: mesure et évaluation de la circularité.

Ils seront seront complétés de deux autres référentiels (ISO 59040, ISO 59014) et deux rapports techniques (ISO 59031 et ISO 59032), actuellement en conception, pour fournir à tous les acteurs un cadre normatif complet pour avancer.

L' enquête publique se tient jusqu'au 11 juin 2023.

Voir la page du Comité technique ISO/TC 323 sur le site de l'ISO

Publié le 25/05/2023