Les exigences concernant le changement climatique ajoutées aux normes ISO de système de management

Le 22 février 2024, l'IAF et l'ISO ont publié un communiqué conjoint pour mettre en lumière la publication des amendements relatifs à l'action pour le climat dans les normes des systèmes de gestion de l'ISO nouvelles et existantes.

Deux nouvelles exigences sont ajoutées à un certain nombre de normes existantes en matière de systèmes de management, et seront incluses dans toutes les nouvelles normes en cours d'élaboration/révision, afin de tenir compte de la nécessité d'examiner les effets des changements climatiques sur la capacité d'obtenir les résultats escomptés. Les modifications sont introduites dans un premier temps en tant qu'amendement aux normes déjà publiées.

Cet amendement fait suite à la Déclaration de Londres de l'ISO sur le changement climatique approuvée en septembre 2021.

L'amendement A1:2024 publié le 23 février 2024 prend la forme d'un ajout aux paragraphes 4.1 et 4.2 des normes de systèmes de management concernant respectivement le contexte de l'entreprise et la compréhension des besoins et des attentes des parties intéressées :

• « l'organisme doit déterminer si des enjeux découlent des changements climatiques » (4.1)
• « Note : les parties intéressées concernées peuvent avoir des exigences relatives aux changements climatiques » (4.2).

Il ne s'agit pas vraiment de nouvelles exigences, mais plutôt d'une clarification. En effet, les normes imposaient déjà la prise en compte de tous les facteurs internes et externes susceptibles d'affecter l'efficacité du système de management. Ce nouvel ajout garantit que le changement climatique est pris en compte dans le système de management.

C'est pourquoi aucune période de transition n'est prévue et que ce nouveau texte doit être pris en compte dans les systèmes de management et les audits dès sa publication.

L'amendement A1:2024 porte sur 31 normes de systèmes de management : ISO 9001, ISO 14001, ISO 14298, ISO 15378, ISO 16000-40, ISO 18788, ISO 19443, ISO 21001, ISO 21101, ISO 21401, ISO 22000, ISO 22163, ISO 22301, ISO 28000, ISO 29001, ISO 30301, ISO 30401, ISO 34101, ISO 35001, ISO 37001, ISO 37101, ISO 37301, ISO 39001, ISO 41001, ISO 44001, ISO 45001, ISO 46001, ISO 50001, ISO/IEC 19770-1, ISO/IEC 20000-1, ISO/IEC 27001.

Publié le 14/03/2024