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Commission "Réglementation française et européenne" de l'AFITE

Présidente : Pascale Kromarek
Vice-président : Patrice Arnoux
Relai AFITE :

Objectifs

  • Suivre et commenter les évolutions législatives et réglementaires en France et dans l'Union européenne
  • Travailler sur les projets de textes, les commenter et prendre au besoin des positions à transmettre aux décideurs ministériels, ou à des fédérations professionnelles pour transmission aux parlementaires
  • Échanger sur des expériences, des pratiques et des questions

Organisation et Fonctionnement

Une réunion par trimestre, soit le matin à 10 heures, soit en seconde partie d'après-midi, pour 2 heures, parfois 2h30, si l'actualité est chargée ou les débats particulièrement animés.
La commission réglementation s'associe à la Commission Risques ou la Commission Déchets de l'AFITE pour traiter de sujets ou thèmes communs.
En général un représentant du Ministère du développement durable ou un intervenant extérieur (avocat, consultant) expose un projet de nouvelle réglementation ou fait un point d'avancement sur une réglementation en projet ou sur une réglementation récemment adoptée en France (loi, décret, arrêté), ou au niveau européen (directive, règlement). 
Des questions de clarification sont posées et un débat a lieu ensuite  Un point sur les informations à caractère juridique importantes est également régulièrement effectué.

Thèmes abordés

Installations classées, déchets, substances chimiques, projets de directives...

Activités de l'Afite

Les priorités d'actions de la Direction Générale de la Prévention des Risques

Le 12 mai dernier, l'AFITE recevait, au Palais du Luxembourg, à l'occasion d'un petit déjeuner à l'attention de ses adhérents, Marc Mortureux, Directeur Général de la Prévention des Risques au Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, avec le parrainage et en présence de Jacques Gautier, Sénateur des Hauts-de-Seine et Maire de Garches.

Reservé adhérents

Mise en œuvre de la directive émissions industrielles, colloque le 22 octobre 2015 à Paris

L'AFITE organise le 22 octobre prochain, en partenariat avec l'ENEP, une journée de conférences sur les différents aspects de la mise en oeuvre de la directive IED dans quelques Etats membres de l'Union Européenne.

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Compte rendu de la visite de Chimirec à Javené (35) - Le 10 mars 2015

Le Groupe CHIMIREC est spécialisé dans la gestion des déchets dangereux et non dangereux issus de multiples secteurs (automobile, agriculture, travaux publics, aéronautique, énergie, BTP, chimie et tertiaire), ainsi que d'Eco-organismes et de déchetteries.

Reservé adhérents

La modernisation du droit environnemental - Petit déjeuner le 15 avril 2015

Le gouvernement a récemment lancé plusieurs chantiers qui visent à une modernisation et une simplification du droit de l'environnement, notamment au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE), et à travers le projet de loi Macron. Dès lors, comment parvenir à simplifier le droit de l'environnement tout en conservant un haut degré d'exigence environnementale ?

Reservé adhérents

Petit déjeuner "Simplification de la réglementation ICPE" avec Jérôme Goellner du MEDDE

L'AFITE recevra, le 11 décembre 2014 Jérôme Goellner, Chef du service des risques technologiques à la Direction Générale de la Prévention des Risques (MEDDE) qui nous fera part des premiers éléments de retour d'expérience sur l'expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

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Petit déjeuner "Le principe de précaution : un principe d'inaction ou d'innovation ?" avec le Sénateur Jean BIZET

Monsieur Jean Bizet, Sénateur de la Manche, interviendra le 10 décembre 2014 lors d'un petit déjeuner débat organisé par l'AFITE. Il présentera les motivations et les étapes qui ont conduit à une proposition de loi constitutionnelle qui vise notamment à faire évoluer le principe de précaution vers un principe d'innovation.

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Visite de St Gobain PAM à Pont-à-Mousson (54) - Mercredi 17 septembre 2014

Saint-Gobain PAM est le leader mondial des systèmes de canalisation en fonte ductile et s'est spécialisée dans les métiers de l'eau depuis plus de 150 ans.

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Réunion de la commission "Réglementation" sur la création d’une autorisation unique pour les ICPE

Le ministère en charge du développement durable à lancé deux consultations publiques sur les projets d'ordonnance et de décret d’application déterminant le cadre juridique des expérimentations d’autorisations uniques pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Pascale Kromarek, Présidente de la Commission Réglementation de l'AFITE, invite les membres de la commission ainsi que tous les adhérents concernés par le sujet à se réunir le 13 février prochain à 14h afin d'étudier ces projets de textes en vue d'adresser au ministère une contribution commune dans le cadre de cette consultation publique.

Reservé adhérents

News

Lancement du site d'information sur les projets ayant un impact sur l'environnement

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne la plateforme « Projets-environnement.gouv.fr », qui fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact sur l'environnement.

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Les priorités françaises présentées à Bruxelles

Nicolas Hulot s'est rendu à Bruxelles pour faire valoir les priorités françaises en matière d'environnement auprès de la Commission Européenne

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Bilan de l'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte

Ségolène Royal a présenté, lors du Conseil des ministres du 19 avril 2017, une communication relative au « Bilan de l'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et stratégies d'application ».

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Lancement du chantier de la démocratie participative en matière d’environnement

A l’occasion de la 10è réunion du Conseil national de la transition écologique (CNTE) qu’elle préside, Ségolène ROYAL, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a engagé les premiers échanges avec les parties prenantes sur le chantier de la démocratie participative en matière d’environnement, annoncé par le Président de la République à l’ouverture de la Conférence environnementale le 27 novembre 2014.

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L'évaluation des incidences des projets désormais simplifiée au niveau européen

La nouvelle législation simplifiant les règles relatives à l’évaluation des effets potentiels des projets sur l’environnement est entrée en vigueur le 15 mai 2014.

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Conseil national de la transition écologique : avis sur le projet de loi Biodiversité adopté à une large majorité

Philippe MARTIN, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a présidé le 16 décembre dernier la 4ème réunion du Conseil national de la transition écologique (CNTE).

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Agenda

30/05/2018 : Le rôle du droit dans la protection de l’environnement
07/06/2018 : Salon IDDEBA -Innovation Développment Durable Environnement Biodiversité Aménagement
18/10/2018 : Droit europeen de l'environnement industriel et compétitivité
28/09/2017 : L'essentiel du droit de l'environnement pour fonction technique et HSE
13/04/2017 : Présentation de l'Autorisation environnementale
30/03/2017 : Protection de l'environnement et compétitivité des entreprises : les enjeux d'un droit modernisé et simplifié
09/06/2016 : SALON IDDEBA -Innovation Développment Durable Environnement Biodiversité Aménagement
19/04/2016 : La simplification administrative en matière environnementale
22/10/2015 : Mise en œuvre de la Directive Emissions industrielles
15/10/2015 : Développement industriel et risques : enjeux et perspectives

Réglementations

27/04/2018 : Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2780 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Détails >

27/04/2018 : Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) et l’arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage)

Détails >

26/04/2018 : Projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à enregistrement sous la rubrique 2260 « Broyage, concassage, criblage,[…] des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d’aliments composés pour animaux »

Détails >

26/04/2018 : Projet d’arrêté modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

26/04/2018 : Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°1416 (station de distribution d’hydrogène gazeux),mettant en œuvre l’hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l’environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux et aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n°4802 (Fabrication, emploi ou stockage de gaz à effet de serre fluorés)

30/03/2018 : Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

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Parutions
Guide d'aide à la définition des mesures ERC
L'ADEME et les entreprises...
Évaluation environ­nementale : guide d’interpré­tation de la réforme...
Évaluation envi­ronnementale : la phase d’évitement de la séquence ERC
Nominations
MTES
BOURILLET Cédric
Chimirec
GAUTHIER Didier
MEEM - MLHD
MONTRIEUX Vincent
DRIEE
GOELLNER Jérôme