Présentation des nouvelles orientations stratégiques pluriannuelles de l’inspection des installations classées - Petit déjeuner le mardi 6 juin 2023

Présentation des nouvelles orientations stratégiques pluriannuelles de l'inspection des installations classées

Petit déjeuner au Palais du Luxembourg
sous le parrainage de Pascal Martin Sénateur de la Seine-Maritime

avec Anne-Cécile Rigail, Cheffe du service des risques technologiques, à la Direction générale de la prévention des risques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Le mardi 6 juin 2023, de 8h30 à 10h00

Palais du Luxembourg - 15 ter, rue de Vaugirard, 75006 Paris

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié, le 27 janvier 2023, ses nouvelles orientations stratégiques pluriannuelles pour l'inspection des installations classées (OSPIIC).

Véritable feuille de route des services de l'inspection sur l'ensemble du territoire national, les OSPIIC définissent les priorités d'actions et les grandes orientations pour l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dans les années à venir, dans le respect des valeurs fédératrices de l'inspection des installations classées : l'équité, la compétence, l'impartialité, la transparence et l'intelligence des situations.

Le programme décline les priorités du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, en intégrant l'évolution du contexte, notamment en matière de réduction et d'adaptation au changement climatique, d'érosion de la biodiversité, d'enjeux énergétiques et de décarbonation, ou de développement d'activités illégales, tout en prenant en compte les attentes des parties prenantes en matière de transparence et de concertation ou d'accompagnement des porteurs de projets.

Madame Anne-Cécile Rigail, Cheffe du service des risques technologiques à la Direction générale de la prévention des risques, présentera les principales actions prioritaires de l'inspection des installations classées figurant dans ce document d'orientations stratégiques et répondra aux questions des participants.

Depuis de nombreuses années, le ministère chargé de l'environnement élabore un cadre stratégique pluriannuel qui définit les objectifs prioritaires de l'action de l'inspection des installations classées. Le premier plan triennal d'actions (1999-2001) visait à renforcer et coordonner le travail de l'inspection des installations classées. Le programme de renforcement et de modernisation 2004-2007 avait pour ambition de professionnaliser et structurer l'inspection. Le programme stratégique 2008-2012 entendait mettre l'accent sur les grandes problématiques de sécurité et de santé des populations. Le programme 2014-2017 s'articulait quant-à-lui autour de la simplification administrative, du renforcement des liens de l'inspection avec les parties prenantes et de la mise en œuvre d'une approche proportionnée aux enjeux. Enfin, le programme 2019-2022 s'attachait à poursuivre les objectifs de simplification, de priorisation et de modernisation de l'action, à mettre en place des processus plus performants et à adapter les compétences et la posture de l'inspection des ICPE pour une meilleure efficacité de terrain.

Publié le 09/05/2023