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Petit déjeuner "Le principe de précaution : un principe d'inaction ou d'innovation ?" avec le Sénateur Jean BIZET

Monsieur Jean Bizet, Sénateur de la Manche, interviendra le 10 décembre 2014 lors d'un petit déjeuner débat organisé par l'AFITE. Il présentera les motivations et les étapes qui ont conduit à une proposition de loi constitutionnelle qui vise notamment à faire évoluer le principe de précaution vers un principe d'innovation.

Jean Bizet, Sénateur de la Manche, a déposé le 3 décembre 2013 une proposition de loi constitutionnelle afin de modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée et équilibrer la compréhension du principe de précaution. Cette proposition a été adoptée par le Sénat en séance publique le 27 mai dernier.

 

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Publié le 27/10/2014




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