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Commission " Sites et sols Pollués " (SSP) de l'AFITE

Président : Renaud Avocat
Vice-président :
Relai AFITE : Yves Bouhier

Objectifs

Organiser des débats sur des thèmes d'actualité ou sur des problématiques transverses, en vue d'assurer les échanges entre experts et managers sur des sujets précis, par des interventions de personnalités.
Un dialogue doit être instauré avec les élus locaux, les maires en particulier, dont la responsabilité a été augmentée, notamment avec la loi « Bachelot » et qui se sentent démunis dans la gestion de ces sites anciens en voie d'être reconverti ou posant un réel problème sanitaire.
Ainsi le rôle de cette commission de l'AFITE est clairement orienté vers un élargissement des débats, d'une part en direction des aménageurs et de toute la profession concernée par le renouvellement urbain, ainsi qu'un rapprochement vers les élus.

Organisation et Fonctionnement

La Commission se réunit à raison de trois à quatre fois par an à Paris.
Lors de chaque réunion, une personnalité est invitée à débattre sur le sujet présélectionné.

Thèmes abordés

De nombreux thèmes avaient été sélectionnés lors d'une réunion précédente :
· Faire se rencontrer des publics très différents et faire le pont avec les représentants des élus.
· Favoriser le retour d'expériences BET / maitres d'ouvrages : Beaucoup de retours d'industriels ou collectivités avec un message sur l'« insécurité technique » ! Une trop grande incertitude est souvent dénoncée pour le chiffrage d'un projet de réhabilitation. Comment y remédier ? 
· Régler les problèmes de compétences des intervenants et donc de la formation ; comment assurer la qualité des expertises ; un agrément est souhaitable mais est ce suffisant ? et quel standard pour cet agrément. Assurer le lien transversal avec normes, accréditation, ...
· Réduire les incertitudes dans les résultats des prestations d'étude ; Assurer la sécurité et la fiabilité des prestations, passe par le nécessité de bien définir les objectifs des études et de bien se référer aux guides existants.
· Contribuer a mieux définir certaines missions : ex. AMO pour les intervenants publics, pour définir un cahier des charges. Conflit d'intérêt entre différentes missions d'AMO et bureau d'études, sociétés de travaux, contrôle indépendant pendant les travaux. Le maître d'ouvrage a encore trop tendance à prendre le moins disant.
· Comment diffuser efficacement l'information, développer la pédagogie ad hoc, affiner la présentation des sujets en prenant en compte la perception qu'en a le public. Comment communiquer avec les journalistes lorsque cela est nécessaire et trouver un compromis entre devoir de transparence et la nécessité de réserve pour éviter toute dramatisation

Activités de l'Afite

Mise en œuvre de la directive émissions industrielles, colloque le 22 octobre 2015 à Paris

L'AFITE organise le 22 octobre prochain, en partenariat avec l'ENEP, une journée de conférences sur les différents aspects de la mise en oeuvre de la directive IED dans quelques Etats membres de l'Union Européenne.

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Prochaine réunion de la commission « Sites et Sols Pollués » - Le 26 septembre 2014

La Commssion SSP de l'AFITE organise le 26 septembre prochain une réunion sur la révision du guide de réutilisation hors site des terres excavées en technique routière et dans des projets d'aménagement.

Reservé adhérents

LES GAZ DE SCHISTE EN FRANCE : UNE PISTE À EXPLORER ?
Petit-déjeuner avec Jean-Claude LENOIR, Sénateur de l'Orne

Le rapport d'étape rendu le 5 juin dernier par Jean-Claude LENOIR, sénateur (UMP) de l'Orne, et Christian BATAILLE, député (PS) du Nord, à l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, (OPECST) et consacré aux "techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels", a réouvert le débat sur l'opportunité ou non d'extraire les gaz de schistes du sous-sol français, au moment où l'on met en place la transition énergétique en France.

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News

Bientôt une norme volontaire pour lutter contre la dégradation des sols

Le projet de norme volontaire ISO/DIS 14055-1 donne des lignes directrices pour établir des bonnes pratiques afin de combattre la dégradation et la désertification des terres. Publication prévue début 2017.

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Appel à projets pour la reconversion des friches urbaines polluées

S'il est nécessaire de « nettoyer » les sites pollués, l'opération est beaucoup plus délicate qu'il n'y paraît et soulève de nombreux défis scientifiques. Pourtant l'enjeu est de taille: nombre de sites pollués se trouvent en zone urbaine où la pression foncière est extrêmement forte. Or, à cause du danger qu'ils peuvent présenter pour la santé, ces sites pollués sont inutilisables tels quels.

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Agenda

09/06/2016 : SALON IDDEBA -Innovation Développment Durable Environnement Biodiversité Aménagement
12/05/2016 : Le sol : acteur-clé des territoires et du climat
21/03/2016 : 26th Annual International Conference on Soil, Water, Energy, and Air
15/03/2016 : Intersol 2016
17/11/2015 : Le sol : acteur-clé des territoires et du climat
22/10/2015 : Mise en œuvre de la Directive Emissions industrielles
19/10/2015 : 31st Annual International Conference on Soils, Sediments, Water, and Energy
15/10/2015 : Valoriser les friches en y réimplantant l’industrie : un défi environnemental, sociétal et économique
18/06/2015 : 4èmes journées d’échanges francophones - Assainissement et Gestion des sites et sols pollués, des sédiments et des terres excavées
28/04/2015 : 3e colloque du programme GESSOL «Fonctions environnementales et gestion du patrimoine sol»

Réglementations

04/06/2015 : Projet d’arrêté relatif à l’attestation de garanties financières à première demande requises par l’article L.512-21 du code de l’environnement

27/04/2015 : Décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d'application du droit des sols

19/03/2015 : Projet de décret relatif aux secteurs d’information sur les sols prévus par l’article L.125-6 du code de l’environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols

04/03/2015 : Note technique du 4 mars 2015 apportant des précisions sur certains forages soumis à déclaration en application du décret no 2006-649 du 2 juin 2006 suite à sa modification par le décret n° 2014-118 du 11 février 2014

26/02/2015 : Projet de décret relatif à l’application de l’article L.512-21 du code de l’environnement

06/05/2014 : Communication 2014/C 136/03 de la Commission - Orientations de la Commission européenne concernant les rapports de base prévus à l’article 22, paragraphe 2, de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles

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