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Commission "Réglementation française et européenne" de l'AFITE

Présidente : Pascale Kromarek
Vice-président : Patrice Arnoux
Relai AFITE :

Objectifs

  • Suivre et commenter les évolutions législatives et réglementaires en France et dans l'Union européenne
  • Travailler sur les projets de textes, les commenter et prendre au besoin des positions à transmettre aux décideurs ministériels, ou à des fédérations professionnelles pour transmission aux parlementaires
  • Échanger sur des expériences, des pratiques et des questions

Organisation et Fonctionnement

Une réunion par trimestre, soit le matin à 10 heures, soit en seconde partie d'après-midi, pour 2 heures, parfois 2h30, si l'actualité est chargée ou les débats particulièrement animés.
La commission réglementation s'associe à la Commission Risques ou la Commission Déchets de l'AFITE pour traiter de sujets ou thèmes communs.
En général un représentant du Ministère du développement durable ou un intervenant extérieur (avocat, consultant) expose un projet de nouvelle réglementation ou fait un point d'avancement sur une réglementation en projet ou sur une réglementation récemment adoptée en France (loi, décret, arrêté), ou au niveau européen (directive, règlement). 
Des questions de clarification sont posées et un débat a lieu ensuite  Un point sur les informations à caractère juridique importantes est également régulièrement effectué.

Thèmes abordés

Installations classées, déchets, substances chimiques, projets de directives...

Activités de l'Afite

Les priorités d'actions de la Direction Générale de la Prévention des Risques

Le 12 mai dernier, l'AFITE recevait, au Palais du Luxembourg, à l'occasion d'un petit déjeuner à l'attention de ses adhérents, Marc Mortureux, Directeur Général de la Prévention des Risques au Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, avec le parrainage et en présence de Jacques Gautier, Sénateur des Hauts-de-Seine et Maire de Garches.

Reservé adhérents

Mise en œuvre de la directive émissions industrielles, colloque le 22 octobre 2015 à Paris

L'AFITE organise le 22 octobre prochain, en partenariat avec l'ENEP, une journée de conférences sur les différents aspects de la mise en oeuvre de la directive IED dans quelques Etats membres de l'Union Européenne.

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Compte rendu de la visite de Chimirec à Javené (35) - Le 10 mars 2015

Le Groupe CHIMIREC est spécialisé dans la gestion des déchets dangereux et non dangereux issus de multiples secteurs (automobile, agriculture, travaux publics, aéronautique, énergie, BTP, chimie et tertiaire), ainsi que d'Eco-organismes et de déchetteries.

Reservé adhérents

La modernisation du droit environnemental - Petit déjeuner le 15 avril 2015

Le gouvernement a récemment lancé plusieurs chantiers qui visent à une modernisation et une simplification du droit de l'environnement, notamment au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE), et à travers le projet de loi Macron. Dès lors, comment parvenir à simplifier le droit de l'environnement tout en conservant un haut degré d'exigence environnementale ?

Reservé adhérents

Petit déjeuner "Simplification de la réglementation ICPE" avec Jérôme Goellner du MEDDE

L'AFITE recevra, le 11 décembre 2014 Jérôme Goellner, Chef du service des risques technologiques à la Direction Générale de la Prévention des Risques (MEDDE) qui nous fera part des premiers éléments de retour d'expérience sur l'expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

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Petit déjeuner "Le principe de précaution : un principe d'inaction ou d'innovation ?" avec le Sénateur Jean BIZET

Monsieur Jean Bizet, Sénateur de la Manche, interviendra le 10 décembre 2014 lors d'un petit déjeuner débat organisé par l'AFITE. Il présentera les motivations et les étapes qui ont conduit à une proposition de loi constitutionnelle qui vise notamment à faire évoluer le principe de précaution vers un principe d'innovation.

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Visite de St Gobain PAM à Pont-à-Mousson (54) - Mercredi 17 septembre 2014

Saint-Gobain PAM est le leader mondial des systèmes de canalisation en fonte ductile et s'est spécialisée dans les métiers de l'eau depuis plus de 150 ans.

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Réunion de la commission "Réglementation" sur la création d’une autorisation unique pour les ICPE

Le ministère en charge du développement durable à lancé deux consultations publiques sur les projets d'ordonnance et de décret d’application déterminant le cadre juridique des expérimentations d’autorisations uniques pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Pascale Kromarek, Présidente de la Commission Réglementation de l'AFITE, invite les membres de la commission ainsi que tous les adhérents concernés par le sujet à se réunir le 13 février prochain à 14h afin d'étudier ces projets de textes en vue d'adresser au ministère une contribution commune dans le cadre de cette consultation publique.

Reservé adhérents

News

Bilan de l'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte

Ségolène Royal a présenté, lors du Conseil des ministres du 19 avril 2017, une communication relative au « Bilan de l'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et stratégies d'application ».

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Lancement du chantier de la démocratie participative en matière d’environnement

A l’occasion de la 10è réunion du Conseil national de la transition écologique (CNTE) qu’elle préside, Ségolène ROYAL, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a engagé les premiers échanges avec les parties prenantes sur le chantier de la démocratie participative en matière d’environnement, annoncé par le Président de la République à l’ouverture de la Conférence environnementale le 27 novembre 2014.

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L'évaluation des incidences des projets désormais simplifiée au niveau européen

La nouvelle législation simplifiant les règles relatives à l’évaluation des effets potentiels des projets sur l’environnement est entrée en vigueur le 15 mai 2014.

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Conseil national de la transition écologique : avis sur le projet de loi Biodiversité adopté à une large majorité

Philippe MARTIN, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a présidé le 16 décembre dernier la 4ème réunion du Conseil national de la transition écologique (CNTE).

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Le déchet de papier ne perd pas son statut au Parlement européen

Euractiv rapporte que les eurodéputés ont rejeté la proposition de la Commission de peur d'affaiblir les normes environnementales. L’exécutif européen suggérait de ne plus considérer le papier usagé comme un déchet à un stade antérieur.

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Agenda

13/04/2017 : Présentation de l'Autorisation environnementale
30/03/2017 : Protection de l'environnement et compétitivité des entreprises : les enjeux d'un droit modernisé et simplifié
09/06/2016 : SALON IDDEBA -Innovation Développment Durable Environnement Biodiversité Aménagement
19/04/2016 : La simplification administrative en matière environnementale
22/10/2015 : Mise en œuvre de la Directive Emissions industrielles
15/10/2015 : Développement industriel et risques : enjeux et perspectives
28/05/2015 : SEVESO III : toujours plus de sécurité
13/01/2015 : Réunion de Commissions : Les garanties financières des installations classées
11/12/2014 : Petit déjeuner avec le Jérôme Goellner sur l'expérimentation régionale d'autorisation unique
02/12/2014 : Pollutec 2014

Réglementations

09/05/2017 : Décret n° 2017-849 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives aux installations mentionnées à l'annexe I de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles

24/04/2017 : Décret n° 2017-609 du 24 avril 2017 modifiant le décret du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement et modifiant l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement

24/04/2017 : Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

24/04/2017 : Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

21/04/2017 : Décret n° 2017-594 du 21 avril 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

11/04/2017 : Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Parutions
Préconisations pour une mise en cohérence des obligations réglementaires environnementales
Évaluation environnementale
L'Etat de l'environnement industriel en Île-de-France 2016
Les servitudes environnementales
Nominations
Chimirec
GAUTHIER Didier
MEEM - MLHD
MONTRIEUX Vincent
DRIEE
GOELLNER Jérôme