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11/02/2019 : Décret n° 2019-88 du 11 février 2019 fixant les conditions de ressources pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique au titre des coûts de dépose de cuve à fioul et de pose d'équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables

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25/07/2018 : Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l'affaire C-528/16, Dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement – Mutagenèse – Directive 2001/18/CE

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Parutions
Plan de programmation de l'emploi et des compétences (PPEC)
L'enquête publique modernisée
Iso 14001 et cycle de vie
Les territoires de la transition énergétique
Nominations
MTES
DEHORNOY Julien
CSTB
HANS Julien
MTES - DGITM
PAPINUTTI Marc
MTES
COSTE David