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26/07/2019 - Arrêté

Arrêté du 26 juin 2019 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2018 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité

JORF n°0150 du 30 juin 2019

L'arrêté fixe le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide dite de compensation carbone au titre de l'année 2018 à 5,88 € par tonne.



https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/26/ECOI1906630A/jo/texte

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