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28/03/2019 - Arrêté

Arrêté du 15 mars 2019 portant publication d'une liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national

JORF n°0074 du 28 mars 2019

Les associations dont les noms figurent en annexe sont titulaires d'un agrément de protection de l'environnement dans le cadre national valable cinq ans à compter de la date indiquée.



https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/15/TREK1907763A/jo/texte

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