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11/07/2018 - Projet de texte

Projet de décret modifiant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence

Ce projet modifie l'arrêté ministériel du 9 juillet 2009 relatif aux méthodes de référence pour les analyses dans l'eau et dans l'air pour les installations classées.
L'évolution des normes d'analyse nécessitait de modifier l'arrêté ministériel afin que les références techniques réglementaires soient à jour.

En parallèle, des travaux sur les mesures de sol ont conduit à proposer d'étendre le champ d'application de cet arrêté au secteur du sol. En effet, le recensement des normes existantes en relation avec la gestion des sols pollués a conduit à identifier un total de 163 normes, dont les deux tiers sont des normes ISO. Afin d'améliorer la fiabilité des résultats d'analyses réalisées dans le domaine des sites et sols pollués, un groupe de travail piloté par le BRGM a fixé une liste de normes de référence pour la préparation des échantillons, les méthodes analytiques et la définition des limites de quantification.



http://www.afite.org/docs/sharedoc/46/20180711-proj-decret.pdf

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