Devenir membre
Accueil > Réglementation > Réglementation européenne
Réglementation française
Réglementation européenne
Liste complète
Projets de textes
Jurisprudence
Rechercher un texte


L'AFITE est membre de


Ils soutiennent l'AFITE

RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

Les dernières réglementations :

29/06/2018 : Décision d'exécution (UE) 2018/936 de la Commission du 29 juin 2018 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Détails >

05/06/2018 : Décision d'exécution (UE) 2018/840 de la Commission du 5 juin 2018 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l'échelle de l'Union dans le domaine de la politique de l'eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2015/495 de la Commission

Détails >

01/06/2018 : Consultation publique pour l’évaluation du règlement sur l’ozone

Détails >

30/05/2018 : Directive (UE) 2018/849 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques

Détails >

Accéder à la liste complète

Nous suivre
Agenda
<< Aôut 2018 >>
L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31    
Parutions
La nature en ville : comment accélérer la dynamique ?
La déclinaison française des indicateurs de suivi des ODD
Le soutien aux énergies renouvelables
FREC : Trois mois de travail, une feuille de route qui avance
Nominations
CLER
LEBRUN Jean-Baptiste
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
LESTOILLE Jean-Pierre
CEREMA
JARLIER Pierre
FP2E
VAN HEEMS Frédéric