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RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

Les dernières réglementations :

01/06/2018 : Consultation publique pour l’évaluation du règlement sur l’ozone

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23/04/2018 : Consultation publique pour l'évaluation de la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

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19/04/2018 : Règlement (UE) 2018/605 de la Commission du 19 avril 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien

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18/04/2018 : Règlement (UE) 2018/589 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le méthanol

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Les Solutions fondées sur la Nature...
Bilan 2017 « Publicité et environnement »
La Tragédie de la croissance
La réutilisation des eaux usées traitées
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WOLFF Sophie
CME
MARION Roland
MTES - CGDD
DUPUIS Pascal
CNDP
AUGAGNEUR Floran