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RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

Les dernières réglementations :

09/04/2018 : Communication de la Commission — Recommandations techniques concernant la classification des déchets

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03/04/2018 : Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

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15/02/2018 : Avis aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2019, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2019, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse

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12/02/2018 : Décision d'exécution (UE) 2018/210 de la Commission du 12 février 2018 concernant l'adoption du programme de travail pluriannuel LIFE pour 2018-2020

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Parutions
ABC d'Eau
Les filières REP
Coûts du service public de prévention et de gestion des déchets
Le stockage du carbone dans les sols
Nominations
MTES
BOURILLET Cédric
Michelin
CHALLON-KEMOUN Adeline
SGP
DALLARD Thierry
GIFAM
FADIN Alexandrine