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RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

Les dernières réglementations :

24/10/2017 : Règlement (UE) 2017/1941 de la Commission du 24 octobre 2017 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l'Union européenne

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07/09/2017 : Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

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04/09/2017 : Décision (UE) 2017/1525 de la Commission du 4 septembre 2017 modifiant la décision 2014/256/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits en papier transformé

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30/08/2017 : Règlement (UE) 2017/1510 de la Commission du 30 août 2017 modifiant les appendices de l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les substances CMR

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