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RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

Les dernières réglementations :

16/11/2018 : Décision d'exécution (UE) 2018/1790 de la Commission du 16 novembre 2018 abrogeant la décision 2002/623/CE arrêtant les notes explicatives sur l'évaluation des risques environnementaux des organismes génétiquement modifiés

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12/11/2018 : Décision (UE) 2018/1730 du Conseil du 12 novembre 2018 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la deuxième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l'adoption de directives relatives au stockage provisoire écologiquement rationnel du mercure, à l'exclusion des déchets de mercure, visé à l'article 10, paragraphes 2 et 3, de la convention

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08/11/2018 : Décision (UE) 2018/1702 de la Commission du 8 novembre 2018 établissant les critères d'attribution du label écologique de l'Union européenne aux lubrifiants

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07/11/2018 : Règlement d'exécution (UE) 2018/1659 de la Commission du 7 novembre 2018 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 844/2012 eu égard aux critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien introduits par le règlement (UE) 2018/605

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ISO Survey 2017
Comment mieux déconstruire et valoriser les déchets du BTP ?
Emissions Gap Report 2018
10 dispositifs de réemploi-réutilisation d'emballages ménagers en verre
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APECITA
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IRSN
BELLIN Marie-France
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