Droit des ICPE 2022

Toute l'actualité annuelle du droit des ICPE

Cet ouvrage, fruit de l'expertise du SERDEAUT et d'avocats spécialisés en droit de l'environnement, propose une synthèse des évolutions récentes du droit des ICPE au travers de chroniques thématiques : nomenclature ICPE, fonctionnement de l'ICPE, procédures et constitutions de dossiers, cessation d'activité, contentieux, sanctions, fiscalité, etc. Ce guide est un outil indispensable pour tous ceux pratiquant le droit des ICPE, aussi bien les industriels et collectivités territoriales que les avocats ou les universitaires.

Publié le 02/06/2022