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Aller vers une unification des procédures et la fusion des autorisations

Le groupe de travail « aller vers une unification des procédures et la fusion des autorisations » présidé par Monsieur Jean-Pierre Duport, était constitué de représentants d'organismes membres du conseil national de la transition écologique, de services de l'État, et d'experts. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement et respectent les principes fixés par la feuille de route : non-régression, efficacité et proportionnalité, sécurité juridique, effectivité. Le groupe de travail s'est réuni à neuf reprises entre le 20 octobre 2014 et le 16 décembre 2015. Le rapport final a été remis le 15 févier 2016.

Il propose notamment la création d'une autorisation environnementale unique découlant des expérimentations autorisations uniques IOTA (installations ouvrages travaux aménagements - « loi sur l'eau »), ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) et certificat de projet.



Auteur : Jean-Pierre DUPORT
Editeur : MEEM
Année : 2016
Rapport de Monsieur Jean-Pierre DUPORT, Préfet de région (honoraire)
Transmis à Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat
174 pages
Lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_DUPORT.pdf


Publié le 19/04/2016




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