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Risques liés au transport de produits à base de nitrate d'ammonium

Deux ans se sont écoulés depuis l’accident majeur de Beyrouth qui a mis en lumière les risques liés aux produits à base de nitrate d’ammonium. C’est cet événement tragique qui a conduit la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à confier aux rapporteurs le soin de dresser un état des lieux de la situation française et de formuler des propositions en vue de mieux concilier les besoins des professionnels (industriels, agriculteurs et acteurs du transport) et le nécessaire renforcement de la prévention des risques industriels.

Premier constat rassurant : la situation du Liban et celle de la France ne sont pas comparables. La matière en cause à Beyrouth – du nitrate d’ammonium technique destiné à la fabrication d’explosifs – compte pour une part infime du trafic de produits à base de nitrate d’ammonium en France. Deuxième constat, plus mitigé : pour autant, la France est parmi les plus gros consommateurs en Europe d’ammonitrates haut dosage, engrais agricole identifié comme matière dangereuse par la réglementation internationale et nationale qui, s’il est stocké dans de mauvaises conditions ou pris dans un incendie, peut en effet provoquer des dégâts considérables.

Depuis AZF (2001) et Saint-Romain-en-Jarez (2003), aucun d’incident grave lié à ces produits en France n’est intervenu, mais certaines lacunes sont patentes en matière de prévention des risques liés aux ammonitrates dans notre réglementation, que ce soit au stade du transport par voie d’eau ou du stockage, ainsi que l’a mis en lumière la mission conjointe du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et du conseil général de l’économie (CGE).



Auteur : Martine FILLEUL, Pascal MARTIN, Philippe TABAROT
Editeur : Sénat
Année : 2022
Rapport d'information de Mme Martine FILLEUL, MM. Pascal MARTIN et Philippe TABAROT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
n° 754 (2021-2022) - 6 juillet 2022
100 pages
Lien : http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-754-notice.html


Publié le 08/07/2022




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