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Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : sortir de l'impasse

Le 8 mars 2023, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a confié une mission "Flash" pour renforcer l’acceptabilité des ZFE à M. Philippe TABAROT, sénateur des Alpes Maritimes. En s’appuyant sur une consultation en ligne, elle propose 9 recommandations. Le rapport a été remis à Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires le 5 juillet 2023.

Pour en savoir plus :



Auteur : Philippe TABAROT (Rapporteur)
Editeur : Sénat
Année : 2023
Rapport d'information du Sénat n° 738 (2022-2023), déposé le 14 juin 2023

Publié le 20/07/2023




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