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Pour une politique de l'eau ambitieuse, responsable et durable

À l'initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la mission d'information sur la gestion durable de l'eau a été constituée le 8 février 2023.

L’objectif de la mission est d’identifier les failles de la politique publique de l’eau menée dans notre pays et de proposer des solutions pour faire face au défi d’une gestion partagée d’une ressource plus rare et précieuse

Elle a adopté son rapport à l'unanimité le 11 juillet 2023 qui réclame de prendre à bras‑le‑ corps la question de l’eau. À rebours du double écueil du déni du problème de l’eau ou à l’inverse de l’approche apocalyptique qui inquiète les populations, la mission retient une approche fine et non dogmatique.

Si la France demeure un pays « bien arrosé » avec 900 mm de pluie par an, les projections à l’horizon 2050 annoncent une augmentation de l’évapotranspiration, une plus grande variabilité saisonnière des précipitations, une diminution des débits des cours d’eau de 10 à 40 % et un ralentissement de la recharge des nappes phréatiques de 10 à 25 %. Le réchauffement climatique risque indubitablement de provoquer des conflits d’usage de l’eau de plus en plus insolubles.

Ces risques sont mêmes déjà là, avec des sécheresses de plus en plus fréquentes. À l’été 2022, presque tout le pays était sous arrêté sécheresse et 2 000 communes ont connu des difficultés dans l’approvisionnement en eau potable. Le bouleversement du cycle de l’eau pose aussi la question de la pérennité des productions agricoles.

Pour faire face aux défis, le rapport présente 53 propositions qui se répartissent en plusieurs chapitres:

  • Renforcer la gouvernance de l’eau : en confortant les Comités de bassin et le Comité national de l’eau (CNE), en leur donnant un rôle renforcé de médiation ; en structurant le territoire au niveau des sous-bassin en généralisant les Commissions locales de l’eau (CLE) et en encourageant à avoir des SAGE partout, quitte à les simplifier (propositions 1 à 11).
  • Améliorer les connaissances sur l’eau : ses consommations, le fonctionnement des nappes, et une meilleure modélisation des projections futures (propositions 12 à 19).
  • Développer la réutilisation des eaux usées traitées (propositions 20 à 22).
  • Exploiter les synergies entre eau et énergie (propositions 23 à 25).
  • Sortir de l’impasse en matière de retenues à usage agricole (propositions 26 à 31).
  • Garantir une haute performance des services d’eau potable et d’assainissement (propositions 32 à 39) : avec des efforts demandés sur les fuites, les performances des systèmes d’assainissement collectifs comme individuels et l’idée d’une réforme des redevances permettant d’en moduler le taux en fonction de la performance des réseaux d’eau et d’assainissement.
  • Réformer le financement de l’eau (propositions 40 à 53) : en engageant des efforts de mutualisation et de solidarité, notamment concernant la GEMAPI, ainsi qu’en créant des incitations financières (surfacturer la surconsommation, encourager la récupération des eaux de pluie, pénaliser l’émission de polluants).

 

Pour en savoir plus :

 



Auteur : Rémy POINTEREAU (Président) - Hervé GILLÉ (Rapporteur)
Editeur : Sénat
Année : 2023
Rapport d'information n° 871 (2022-2023), déposé le 11 juillet 2023
Mission d’information sur la "Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement"
Lien : https://www.senat.fr/rap/r22-871/r22-8711.pdf


Publié le 20/07/2023




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