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Le rapport annuel 2022 de l’Autorité environnementale

Certains projets, plans et programmes sont soumis à évaluation environnementale en fonction de leurs caractéristiques propres et de leurs impacts potentiels sur les milieux ou la santé humaine. Ces évaluations sont réalisées sous la responsabilité des pétitionnaires. Pour permettre au public d’être correctement informé au moment de sa consultation et de participer à l’élaboration de la décision, il est prévu qu’une « autorité environnementale » rende un avis public sur la qualité des évaluations et la bonne prise en compte de l’environnement par les projets, plans ou programmes évalués.

L'avis rendu par cette autorité vise à permettre au maître d'ouvrage d'améliorer son projet, à éclairer la décision d'autorisation, au regard des enjeux environnementaux des projets, plans et programmes. L'avis permet également de faciliter la participation du public à l'élaboration des décisions qui le concernent, conformément à la charte de l'environnement, l'avis étant joint au dossier d'enquête publique ou de la procédure participation du public par voie électronique.

 

 



Auteur : Alby Schmitt, Karine Gal
Editeur : Autorité environnementale
Année : 2023
Publié le 12/06/2023
95 pages

Publié le 04/07/2023




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