Guide méthodologique sur la mise en oeuvre et le suivi des SPASER

Commande Publique : Schéma pour la Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables

Les évolutions récentes du droit ont consacré le rôle de la commande publique en tant que levier majeur des transformations écologiques et en faveur de l'inclusion sociale, renforçant incidemment le caractère stratégique des schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) : il ne s'agit plus d'un document qui viendrait apporter un petit supplément d'âme écologique et sociale à une politique achat pensée par ailleurs, mais bien d'un document stratégique, global et transversal qui gouverne l'ensemble de la politique achat de la collectivité.

Si les SPASER ont connu un démarrage poussif, de nombreuses collectivités planchent aujourd'hui sur leur premier schéma, ou en ont déjà publié la seconde itération (métropoles de Bordeaux et de Nantes, notamment). Alors que leur rôle a été renforcé par la loi climat et résilience et que l'abaissement du seuil d'assujettissement à 50 M€ fait quasiment doubler le nombre de collectivité concernées, il nous a semblé opportun de réfléchir collectivement à un socle commun de contenu, de proposer des pistes de choix d'indicateurs, et d'évoquer les questions de leur pilotage et de l'indispensable portage politique et administratif nécessaires à sa réussite.

Ce guide est le fruit du travail collectif du groupe de travail achats publics de France urbaine. Il est plus particulièrement adapté aux spécificités des compétences exercées par le bloc communal, mais pourra être librement utilisé et adapté par d'autres.

Publié le 08/02/2023