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Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique

Troisième étape de la séquence éviter, réduire, compenser (ERC), la compensation écologique intervient lorsque les impacts sur la biodiversité engendrés par des projets, des plans ou des programmes n'ont pu être évités ou réduits.Des mesures de compensation doivent alors être mises en œuvre pour permettre de générer des gains au moins égaux aux pertes engendrées. Ce guide s'adresse à tous les acteurs concernés par la compensation écologique appliquée aux projets (maîtres d'ouvrage, bureaux d'étude, services de l'État et collectivités territoriales, chercheurs, citoyens, etc.) en leur offrant un cadre concret et standardisé décrivant les différentes étapes et les méthodes de la démarche.

Au sommaire

1ère partie : présentation du cadre réglementaire relatif à la compensation écologique et définition des notions réglementaires ;
2e partie : présentation de l'approche standardisée, structurée autour d'un arbre de décision en 8 étapes (une sous-partie est dédiée à chaque étape) ;
3e partie : illustration de l'approche standardisée par un exemple fictif de dossier de demande d'autorisation qui en respecte les principes.

Public concerné

Ce guide s'adresse à tous les acteurs de la compensation écologique :

les acteurs chargés d'anticiper, de concevoir, et de mettre en oeuvre des mesures de compensation, c'est-à-dire maîtres d'ouvrage, bureaux d'études, collectivités territoriales, mais aussi tout opérateur de compensation ;
les acteurs chargés d'instruire, de contrôler ou de donner un avis sur les dossiers de mesures de compensation, c'est-à-dire les services de l'État (autorité décisionnaire, autorité environnementale, etc), et les établissements publics chargés d'appuyer ces derniers (OFB, Cerema, etc.) ;
tout type d'acteurs s'interrogeant sur la qualité d'une mesure de compensation, c'est-à-dire ONG, chercheurs et autres membres de la société civile.



Auteur : Alexia Andreadakis (CGDD), Charlotte Bigard (AgroParisTech), Naomi Delille (CGDD), Françoise Sarrazin (OFB), Thomas Schwab (Cerema)
Editeur : MTE - CGDD
Année : 2021
Commissariat général au développement durable
Mai 2021
149 pages
Lien : https://professionnels.ofb.fr/sites/default/files/pdf/documentation/2021_Approche_standardisee_compensation_ecologique.pdf


Publié le 27/07/2021




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