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Création d'un Défenseur de l'environnement et des générations futures

Reprenant une proposition de la convention citoyenne, Jean Castex avait confié le 27 janvier une mission à Cécile MUSCHOTTI, Députée du Var,, lui demandant « D'étudier les conditions de la création d'un nouvel organisme qui pourrait être Défenseur de l'environnement, sur le modèle du Défenseur des droits ».

Après 6 mois de travail, 68 auditions, avec l'appui du CGEDD et du CGDD la député a remis le 16 juillet 2021 son rapport rapport à Jean Castex et Barbara Pompili. L'ouvrage revient sur La Défense de l'environnement comme priorité politique et démocratique, et aborde cette création d'une nouvelle autorité de défense de l'environnement et des générations futures, projet novateur inspiré du Défenseur des droits.

Ce rapport indique les formes juridiques que pourrait prendre cette Autorité Indépendante.



Auteur : Cécile MUSCHOTTI
Editeur : Rapport parlementaire
Année : 2021
66 pages
Remis le 16 juillet 2021
Lien : https://cidce.org/wp-content/uploads/2021/07/Rapport-Muschotti-2021.pdf


Publié le 19/07/2021




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Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelles politique foncière ?
Nominations
Groupe LIEBOT
KLOTZ  Christophe
Groupe RAJA
THIECK Brigitte
SUEZ Smart & Environmental Solutions
VILLOSLADA Patricia
Coca-Cola
HICHRI Hédi