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Une nouvelle ambition pour la démocratie environnementale

A l'occasion de la réforme des institutions, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), publie une proposition de renforcement de la participation dans le domaine environnemental. La commission a associé à ses réflexions des juristes, des intellectuels et des experts de la participation. Le documenta pour objectif d'éclairer les réflexions en cours sur l'évolution du CESE et de la participation citoyenne en France.

Selon les auteurs, si les précédentes réformes en ont grandement élargi le champ, elles n'ont pas suffisamment approfondi sa portée. La réforme envisagée ne doit pas se traduire par un affaiblissement du droit de la participation environnementale, trop souvent accusée de "ralentir" les projets ou "d'activer la critique sociale". Nous proposons au contraire de renforcer la portée de ce droit.

Les participants aux procédures participatives considèrent trop souvent que cela "ne sert à rien" de participer à ces procédures puisque le maître d'ouvrage n'est même pas tenu de répondre à leurs observations mais simplement de "tirer les enseignements du débat" selon les termes de la loi, et encore peut-il le faire de manière laconique comme nous avons pu le constater à maintes occasions. La question du droit à l'information est tout aussi fragile puisque la CNDP ne dispose pas d'expertise en interne et aucun droit de saisine d'une instance experte pour éclairer les impacts généraux d'un projet. Tout au plus peut-elle commander une expertise sur un point spécifique. Cette capacité de diligenter des expertise est importante. Mais elle ne permet de s'assurer, par une expertise préalable générale du projet, que le champ thématique et géographique du débat envisagé est adéquat.

Aussi les auteurs ont-ils rédigé ces propositions qui reposent sur quelques idées simples :
- renforcer le droit à l'information et à la participation, non l'affaiblir (principe de non régression),
- donner une réelle consistance au droit à l'information et à l'obligation de reddition des comptes,
- mieux intégrer la chaine du titre II du code de l'environnement.

Les propositions sont triple :
En 1er lieu, cette réforme concerne naturellement l'Autorité environnementale (Ae) puisque l'intégration de l'ensemble du titre II suppose de rassembler dans une même structure ce qui relève aujourd'hui de la CNDP et ce qui relève de l'Ae. L'expertise de l'Ae vient éclairer la participation ; la participation et surtout le droit à l'information viennent renforcer le poids de l'évaluation environnementale. Les citoyens bénéficient tout au long du projet d'un droit à l'information réel. Ceci est d'autant plus important que bien souvent des questions environnementales sont posées dès l'origine du projet et que nous renvoyons à l'étude d'impact et son évaluation pour apporter des réponses.
2ème proposition : Aucun projet ne peut franchir les étapes suivantes s'il n'a pas satisfait pleinement les obligations procédurales à chaque étape. En d'autres termes, il sera impossible d'engager l'évaluation environnementale sans avoir respecter préalablement les obligations participatives.
3ème proposition : L'autorité vérifiera la complétude des réponses apportées aux arguments du public. Le maître d'ouvrage ne pourra donc se contenter de réponses laconiques. Cette vérification procédurale n'induit pas une évaluation de l'opportunité du contenu. Cette nouvelle instance doit, en effet, demeurer parfaitement neutre et impartiale.



Auteur : C. Jouanno, I.Casillo et F. Augagneur
Editeur : CNDP
Année : 2019
16 pages
Lien : https://www.debatpublic.fr/sites/cndp.portail/files/documents/cndp_democratie-envir_v2.pdf


Publié le 25/06/2019




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