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Guide d'aide à la définition des mesures ERC

Évaluation environnementale : guide d’aide à la définition des mesures ERC

Ce guide propose une aide à la définition des mesures « éviter, réduire et compenser » (ERC) à destination des services instructeurs, maîtres d'ouvrages et autres acteurs de la séquence dans le but d'optimiser sa mise en oeuvre.

Il se veut être un outil d'aide à la conception de mesures adaptées à des impacts identifiés que va pouvoir mobiliser le maître d'ouvrage dans la conception de son projet ou de son plan-programme.

Il ne contraint en rien les choix de mesures et a été conçu de manière à ne pas brider les innovations. Ce guide prend en compte l'avancée des connaissances scientifiques sur le sujet sera actualisé et enrichi en fonction des retours d'expérience.

 

 



Auteur : CGDD - Cerema
Editeur : MTES
Année : 2018
Théma - Janvier 2018
Lien : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20Guide%20d%E2%80%99aide%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9finition%20des%20mesures%20ERC.pdf


Publié le 06/02/2018




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