Réforme de l’étude d’impact : quels nouveaux enjeux ?
Réforme de l’étude d’impact : quels nouveaux enjeux ?
Actes du colloque du 23 mai 2012
Au Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
La réforme de l’étude d’impact et de l’enquête publique due à la loi Grenelle II va entraîner des conséquences importantes dans la planification des projets d’infrastructure et d’installations industrielles. Les décrets du 29 décembre 2011 apportent des précisions notables sur le déroulement de ces procédures et sur leur contenu matériel. Il s’agit à la fois de simplifier et clarifier leur application, de mieux prendre en considération les intérêts environnementaux, d’améliorer la participation du public dans des décisions qui le concernent, de mieux respecter les règles de l’Union européenne.
Cette réforme s’applique aux projets déposés à compter du 1er juin 2012 ou dont l’enquête publique est ouverte à compter de cette même date.
Tous les acteurs concernés par cette réforme seront invités à s’exprimer :
- les porteurs de projets d’urbanisme, d’infrastructures de transport, de distribution d’énergie, de tourisme, d’autres aménageurs et autres acteurs économiques du secteur industriel ou agricole,
- les autorités administratives au niveau ministériel, régional et départemental appelées à donner un avis environnemental ou à décider,
- les collectivités territoriales,
- les bureaux d’études,
- les associations de protection de l’environnement et autres publics,
- les commissaires enquêteurs et autres professionnels du débat public….
Les présentations, dialogues et débats feront mieux comprendre la réforme en abordant les questions qui se posent sur les nouvelles orientations des textes : cadrage préalable et procédure au cas par cas, prise en compte de l’étude d’impact dans la décision d’autorisation, précisions sur le contenu de l’étude d’impact (présentation du projet, prise en compte des effets cumulés,…), consultation d’une autorité environnementale et du public. Ces discussions permettront également d’apporter des pistes de solutions aux questions qui pourraient surgir.
Auteur : AFITE et Col. Editeur : AFITE Année : 2012 |
Publié le 01/01/2013
Tweet
<< Mars 2024 >> | ||||||
L | M | M | J | V | S | D |
1 | 2 | 3 | ||||
4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 |
11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 |
18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 |
25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31 |
Sols urbains, environnement et santé | |
Les mesures exceptionnelles de lutte contre la hausse des prix de l'énergie | |
La pollution par les micro-plastiques d'origine textile | |
Évaluation annuelle de la mise en œuvre des mesures prévues par la loi climat et résilience |
LBP AM GELOT Anne-Laure |
|
Societe Generale HERBAULT Kristell |
|
MasterGrid HUGUET Guillaume |
|
EQIOM HASSENFORDER Thomas |