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La directive IED Quels enjeux ? Quelles conséquences ?

La directive IED
Quels enjeux ? Quelles conséquences ?


Actes du colloque organisé par l’AFITE le 14 novembre 2013.



SOMMAIRE

1. De l’IPPC à l’IED - Evolution des documents BREF et modalités d’adoption

2. Le chapitre II de la directive IED et sa transposition en France

3. Table ronde : Application de la directive

4. Retour sur les négociations

5. Table ronde : La directive IED et les sols (remise en état, rapport de base)



Auteur : AFITE - Droit de l'Environnement
Editeur : VICTOIRES-ÉDITIONS
Année : 2014

19x25 cm - 27 pages
Prix : 20€ TTC - hors frais de port


Publié le 29/01/2014




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Rapport annuel 2022 du Haut conseil pour le climat - Dépasser les constats, mettre en œuvre les solutions
Quelles variétés pour l'agroécologie ?
Rapport annuel 2021 de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident nucléaire majeur
Nominations
Les Canalisateurs
RAMPA Pierre
Ministère de la transition énergétique
Cabinet d'Agnès Pannier-Runacher
Ministère de la transition écologique
Cabinet de Amélie de Montchalin
Ministère de la Transition écologique
DE MONTCHALIN Amélie