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La directive IED Quels enjeux ? Quelles conséquences ?

La directive IED
Quels enjeux ? Quelles conséquences ?


Actes du colloque organisé par l’AFITE le 14 novembre 2013.



SOMMAIRE

1. De l’IPPC à l’IED - Evolution des documents BREF et modalités d’adoption

2. Le chapitre II de la directive IED et sa transposition en France

3. Table ronde : Application de la directive

4. Retour sur les négociations

5. Table ronde : La directive IED et les sols (remise en état, rapport de base)



Auteur : AFITE - Droit de l'Environnement
Editeur : VICTOIRES-ÉDITIONS
Année : 2014

19x25 cm - 27 pages
Prix : 20€ TTC - hors frais de port


Publié le 29/01/2014




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