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La directive IED Quels enjeux ? Quelles conséquences ?

La directive IED
Quels enjeux ? Quelles conséquences ?


Actes du colloque organisé par l’AFITE le 14 novembre 2013.



SOMMAIRE

1. De l’IPPC à l’IED - Evolution des documents BREF et modalités d’adoption

2. Le chapitre II de la directive IED et sa transposition en France

3. Table ronde : Application de la directive

4. Retour sur les négociations

5. Table ronde : La directive IED et les sols (remise en état, rapport de base)



Auteur : AFITE - Droit de l'Environnement
Editeur : VICTOIRES-ÉDITIONS
Année : 2014

19x25 cm - 27 pages
Prix : 20€ TTC - hors frais de port


Publié le 29/01/2014




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Parutions
Potentiel et limites au dessalement de l'eau de mer en France
Pollutions industrielles une priorité politique et sanitaire
Adaptation au changement climatique : LE GUIDE !
Etude sur l'adaptation du parc social aux risques climatiques
Nominations
Ministère de la Transition écologique
CUVELIER Thomas
Ministère de la Transition écologique
BARBUT Monique
Ministère de la Transition écologique
LEFÈVRE Mathieu
Ministère de la Transition écologique
CHABAUD Catherine