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La directive IED Quels enjeux ? Quelles conséquences ?

La directive IED
Quels enjeux ? Quelles conséquences ?


Actes du colloque organisé par l’AFITE le 14 novembre 2013.



SOMMAIRE

1. De l’IPPC à l’IED - Evolution des documents BREF et modalités d’adoption

2. Le chapitre II de la directive IED et sa transposition en France

3. Table ronde : Application de la directive

4. Retour sur les négociations

5. Table ronde : La directive IED et les sols (remise en état, rapport de base)



Auteur : AFITE - Droit de l'Environnement
Editeur : VICTOIRES-ÉDITIONS
Année : 2014

19x25 cm - 27 pages
Prix : 20€ TTC - hors frais de port


Publié le 29/01/2014




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Parutions
Comment évaluer l’externalité carbone des métaux
Hydrogène : analyse des potentiels industriels et économiques en France
Le Kit des données clés de l'adaptation
État de conservation de la nature dans l'Union européenne
Nominations
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
CROUZAT Stéphane
ANAH
REPENTIN Thierry
FEDEREC
EXCOFFIER François
Syctom
CESARI Eric