Autorisation environnementale unique - Petit déjeuner avec Marc Mortureux le 03/02/2017

À la suite de l'expérimentation d'autorisation environnementale unique (AEU) menée depuis mars 2014 dans certaines régions pour les ICPE¹ et les IOTA² dans le but de simplifier les procédures, le Gouvernement a été habilité, par l'article 103 de la loi « Macron » du 6 août 2015, à généraliser, d'ici le 6 février 2017, ce dispositif par le biais d'une ordonnance.

C'est donc en avant-première que Marc Mortureux, Directeur Général de la Prévention des Risques au Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, viendra présenter, le 3 février prochain, lors d'un petit déjeuner au Palais du Luxembourg, à l'attention des membres de l'AFITE, le nouveau dispositif réglementaire qui est très important pour l'implantation de nouveaux projets.

1Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

2Installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau

Publié le 03/01/2017