Devenir membre
Accueil > Actualités > Actualité détail
News
Activités Afite
Communiqués de presse
Agenda
Nominations


L'AFITE est membre de


Ils soutiennent l'AFITE

Petit déjeuner "Simplification de la réglementation ICPE" avec Jérôme Goellner du MEDDE

L'AFITE recevra, le 11 décembre 2014 Jérôme Goellner, Chef du service des risques technologiques à la Direction Générale de la Prévention des Risques (MEDDE) qui nous fera part des premiers éléments de retour d'expérience sur l'expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Dans le cadre de la simplification des procédures administratives et de la modernisation du droit de l’environnement, la direction générale de la prévention des risques (DGPR) pilote une expérimentation visant à regrouper autour de la procédure d’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),

L'expérimentation, d'une durée de trois ans, vise à permettre "la délivrance d'un « permis unique » réunissant l'ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation d'un projet soumis à autorisation au titre de la législation relative aux ICPE

L'expérimentation qui a débuté le 21 mars 2014, concerne les régions Champagne-Ardennes et Franche-Comté, auxquelles s'ajoutent la Basse-Normandie, la Bretagne, Midi-Pyrénées, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie pour les éoliennes et les installations de méthanisation.

L’autorisation unique vaut autorisation ICPE au titre de l’article L. 512-1 du Code de l’environnement mais comprend aussi les éventuelles autres autorisations devant être obtenues par le porteur de projet parallèlement à l’autorisation ICPE. L’obtention de l’autorisation unique nécessitera le respect de l’ensemble des prescriptions réglementaires qui s’appliquaient à chacune des autorisations fusionnées : le permis de construire, l’autorisation de défrichement, l’autorisation d’exploiter une installation de production électrique, la dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées, l’approbation pour la construction d’ouvrages de transport et de distribution.

 

Télécharger le bulletin d'inscription

Inscription en ligne


Publié le 27/10/2014




Nous suivre
Agenda
<< Juin 2022 >>
L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30      
Parutions
Les plastiques utilisés en agriculture et pour l’alimentation : usages, propriétés et impacts
Comment décarboner au moindre coût ?
L'eau en 2050 : graves tensions sur les écosystèmes et les usages
Comment passer des vacances plus écologiques ?
Nominations
Premier Ministre
VANSSAY de BLAVOUS Thibaut
Syctom
PRINCIPAUD Aurélie
Inter IKEA
JULLE Lena
DG ENV de la Commission européenne
MAMER Eric