L'accompagnement des Français dans la transition écologique

Alors que les effets du changement climatique se manifestent chaque jour davantage, que la pollution de l’air nuit à notre santé et que l’érosion de la biodiversité s’accélère, la France figure parmi les pays les plus déterminés à changer son modèle de production et de consommation énergétiques, pour aller vers la neutralité carbone à l’horizon 2050. La dépendance de la France aux énergies carbonées reste très marquée : 49 % de son énergie primaire provient de sources d’énergies fossiles, presque totalement importées. Notre pays, nos concitoyens, sont fortement exposés aux aléas économiques et politiques affectant les cours de ces matières premières et celui du dollar. Par ailleurs, nous sommes en retard sur la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui permettrait de limiter le réchauffement climatique mondial à 2 °C, et les émissions françaises du secteur des transports n’ont pas baissé ces dernières années.

Le Gouvernement est déterminé à lutter contre cette vulnérabilité, climatique et écologique, et à permettre à la France de recouvrer progressivement sa souveraineté énergétique en conduisant une transition écologique et solidaire. Dès le début du quinquennat, il a présenté le plan climat et fixé une trajectoire fiscale sur 5 ans, apportant aux ménages et aux acteurs économiques la prévisibilité nécessaire à l’orientation de leurs usages et investissements. Il s’agit d’une réforme difficile, qui touche au quotidien des Français, mais qui illustre la transformation de notre modèle économique et fiscal. Cette réforme produit des résultats : au troisième trimestre, notre consommation de carburants a baissé de 4 % par rapport à la même période en 2017.

Elle nécessite néanmoins un accompagnement volontariste des Français dans cette transition, en particulier des ménages les plus modestes, plus vulnérables au renchérissement des énergies carbonées, et ceux pour lesquels la voiture est incontournable pour se rendre au travail.

Nos concitoyens se sont emparés de ces dispositifs d’accompagnement : le chèque énergie connaît un taux d’utilisation très élevé et plus de 220 000 demandes ont d’ores et déjà été enregistrées pour la prime à la conversion, soit, en une année, près de la moitié de l’objectif qui était fixé sur l’ensemble du quinquennat.

La hausse récente des coûts du carburant rappelle l’importance de réduire notre dépendance aux énergies carbonées et justifie de renforcer l’accompagnement des Français et de les inciter à investir dans des équipements plus économes en énergie.

1 – Le dispositif du chèque énergie sera étendu à plus de 2,2 millions de nouveaux bénéficiaires, qui recevront au printemps prochain un chèque de 48 à 76 euros suivant la composition de leur foyer.

Les 3,6 millions de bénéficiaires actuels verront leur chèque énergie 2019 augmenter de 50 euros pour atteindre une somme variant, suivant la composition et les revenus du foyer, de 98 à 277 euros, et en moyenne 200 euros. Au total, ce sont donc près de 6 millions de ménages qui bénéficieront de ce dispositif généralisé en 2018.

Au-delà de cette aide qui compense en partie la hausse des factures de chauffage des Français, le Gouvernement souhaite aider les Français les plus impactés, c’est-à-dire les 10 % de ménages qui se chauffent au fioul, à sortir de cette énergie. C’est pourquoi le Gouvernement mettra en place des aides revalorisées en 2019, avec l’objectif de sortir du chauffage au fioul d’ici la fin du prochain quinquennat.

2 – La prime à la conversion sera doublée pour les Français les plus impactés par la hausse des prix du pétrole.

La prime à la conversion a permis de remplacer par des véhicules récents déjà plus de 220 000 véhicules. Même si le niveau de la prime s’élève à 2 000 euros aujourd’hui, elle ne permet pas aux ménages les plus modestes de changer de véhicule.

La prime sera donc doublée pour deux catégories particulières de ménages : les 20 % de ménages les plus pauvres, et les actifs non imposables obligés à de longs déplacements (salariés parcourant chaque jour 60 kilomètres pour aller travailler, indépendants). Elle atteindra ainsi 4 000 euros pour l’achat d’un véhicule thermique, ou 5 000 euros pour un véhicule électrique ou hybride, neuf ou d’occasion. L’objectif visé est de 100 000 bénéficiaires pour ce nouveau dispositif.

3 – Le barème kilométrique sera réévalué pour tenir compte, pour les ménages qui se déplacent beaucoup, des coûts supplémentaires liés à la hausse du prix du pétrole. Cette hausse du barème sera toutefois concentrée sur les véhicules de faible puissance, pour ne pas envoyer un signal contraire à la transition énergétique et ne pas favoriser les ménages les plus aisés.

4 – Les aides versées par les collectivités aux actifs qui doivent faire de longs trajets en voiture pour aller travailler seront exonérées d’impôt sur le revenu : il apparaît logique que l’État ne prélève pas d’impôt sur le revenu lorsque les collectivités mettent en place un tel soutien. Cette exonération concernera également les aides versées par les collectivités pour le covoiturage, qui constitue une solution écologique et économe.

5 – Plus largement, le Gouvernement encouragera le covoiturage pour les trajets domicile-travail. Cette pratique vertueuse au plan écologique répond également à l’enjeu de pouvoir d’achat en permettant de partager les frais du déplacement. En zones denses, le covoiturage contribue à traiter les enjeux croissants de congestion et de pollution. En zones peu denses, où le développement d’une offre de transport en commun régulière est délicat, et où la voiture reste une solution de mobilité incontournable, le covoiturage permet d’apporter des solutions alternatives efficaces. Le Gouvernement proposera d’introduire dans le projet de loi de finances pour 2019 la possibilité d’exonérer de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu la participation des employeurs aux frais de covoiturage à hauteur de 200 euros par an.

L’ensemble de ces mesures permettra de tenir l’engagement du Gouvernement pour une transition écologique ambitieuse et irréversible, tout en répondant aux inquiétudes des plus fragiles.

Publié le 22/11/2018