Devenir membre
Accueil > Actualités > Actualité détail
News
Activités Afite
Communiqués de presse
Agenda
Nominations


L'AFITE est membre de


Ils soutiennent l'AFITE

Diagnostic de performance énergé­tique : des anomalies détectées pour les logements construits avant 1975

Le 24 septembre 2021, la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature recommande aux diagnostiqueurs de suspendre l'édition des DPE des logements construits avant 1975 dans l'attente de mesures correctrices.

Depuis le 1er juillet 2021, le nouveau Diagnostic de performance énergétique (DPE) intégrant une nouvelle méthode de calcul est entré en vigueur.

Suite à des remontées de terrain, des résultats anormaux ont été détectés sur les étiquettes du DPE pour certains types de logements, parmi ceux construits avant 1975. Des analyses sont en cours afin d'identifier précisément l'origine des anomalies constatées, et y apporter les corrections nécessaires.

Dans l'attente des résultats de ces investigations, la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de la Transition écologique recommande aux diagnostiqueurs de suspendre l'édition des diagnostics de performance énergétique pour les logements datant d'avant 1975, hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes. Néanmoins, ils peuvent toujours effectuer les visites des logements ainsi que les mesures nécessaires, pour l'élaboration future du DPE une fois les correctifs apportés.

Le ministère du Logement réunira le 4 octobre les diagnostiqueurs, les agences immobilières et les éditeurs de logiciels. Un bilan complet des DPE réalisés depuis le 1er juillet sera présenté, détaillant les anomalies constatées et précisant les mesures correctrices qui seront intégrées dans le nouveau DPE. Ces mesures seront de nature à garantir la qualité des DPE réalisés depuis le 1er juillet, sans frais supplémentaire pour les propriétaires immobiliers.

Epilogue

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a reçu lundi 4 octobre comme elle s'y était engagé, les représentants des professionnels de l'immobilier, des propriétaires et des bailleurs sociaux, des diagnostiqueurs, des éditeurs de logiciels et des notaires, suite aux alertes sur la mise en œuvre du nouveau diagnostic de performance énergétique, et à la recommandation de ne plus éditer de DPE sur les logements construits avant 1975.

Suite à l'analyse des DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021, les anomalies ont été identifiées et seront corrigées dans la méthode de calcul par un nouvel arrêté qui sera signé avant le 8 octobre.

Cette nouvelle méthode pourra être mise en œuvre à partir du 1er novembre prochain, le temps que les corrections soient apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs.

S'agissant des DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sur les logements construits avant 1975, ils seront systématiquement réédités, sans frais pour les propriétaires, par les diagnostiqueurs pour ceux qui avaient été classés F ou G. On estime à 80 000 le nombre de DPE qui seraient refaits de manière automatique.

Pour les logements construits avant 1975 qui avaient été classés D ou E, soit environ 105 000 DPE, le propriétaire pourra demander au diagnostiqueur une réédition du DPE, sans frais supplémentaire non plus.

Les diagnostiqueurs seront indemnisés des frais engendrés par la réédition de ces DPE. D'ici le 1er novembre, il reste recommandé de différer, lorsque c'est possible, l'édition des DPE des logements construits avant 1975. Dans les cas où ce DPE serait nécessaire pour une transaction urgente, alors les diagnostiqueurs pourront éditer les DPE, en précisant qu'ils pourront les corriger ultérieurement.

Dans l'attente des corrections, l'absence de l'affichage du DPE en agence immobilière lors de la mise en vente sera tolérée, pourvu que le DPE ait fait l'objet d'une commande auprès d'un diagnostiqueur.


Publié le 27/09/2021




Nous suivre
Agenda
<< Octobre 2021 >>
L M M J V S D
        1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 31
Parutions
Les ressources de la prospective au service de la biodiversité
Repenser la place des entreprises dans la société
Pour une commande publique sociale et environnementale
L'imposture océanique
Nominations
Société Générale
PY Hacina
Cabinet de Barbara Pompili
CARANTINO Benjamin
Astee
HIRTZBERGER Pierre
DREAL Bretagne
FISSE Eric