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Promulgation de la loi Climat & Résilience

Dernière étape législative d'un processus démarré il y a deux ans avec la mise en place d'une Convention citoyenne pour le climat, la loi Climat et Résilience est officiellement promulguée et publiée au Journal officiel mardi 24 août 2021.

La loi permettra notamment d'améliorer la qualité de l'air des grandes villes, de massifier les rénovations de logements en accompagnant les ménages, de lutter contre la bétonisation des sols, ou encore d'intégrer davantage de menus végétariens dans les cantines.

Le Ministère de la transition Energétique a publié un dossier de presse détaillant la majorité des mesures et présentant un sommaire exhaustif des près de 300 articles de la loi est disponible ici : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.08.24-DP_Loi_climat_promulguee.pdf.

Le texte compte plus de 300 articles, malgrè la censure de 14 articles jugés comme « cavaliers législatifs » par le Conseil constitutionnel.

La loi reste cependant, comme l'ont démontré plusieurs instances (telles que le Haut Conseil pour le Climat) et associations insuffisante pour atteindre les objectifs fixés par la France...

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Pour en savoir plus...

Publié le 26/08/2021




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