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Les comités de bassin se mobilisent pour la reprise de l'activité dans le secteur de l'eau

Les sept Présidents des Comités de Bassin ont dressé un constat unanime sur l'aggravation de la situation économique, ses conséquences en matière d'eau et de biodiversité. La crise sanitaire aura en effet des conséquences sur le plan de charges des entreprises dont les activités sont en partie dépendantes de l'intervention des Agences : travaux publics et industrie des secteurs de la distribution et de l'assainissement.

Les agences de l'eau ont mis en place des aides aux collectivités et aux industriels pour faire face au surcoût de la gestion des boues non hygiénisées dont l'épandage direct a été interdit par précaution pour éviter tout risque de contamination. Elles accélèrent le versement des acomptes de subventions et de primes pour soulager la trésorerie des maîtres d'ouvrages et des entreprises, et ainsi accompagner la reprise des chantiers. Enfin, elles simplifient leurs procédures et rallongent les délais des conventions et des appels à projets pour que les collectivités et entreprises puissent y répondre, au vu des conditions de travail rendues compliquées par la crise sanitaire.

Les Agences de l'eau préparent également des adaptations temporaires de leurs règles d'intervention pour soutenir la reprise des investissements dans le domaine de l'eau, en faveur des services d'eau et d'assainissement, mais aussi de l'ensemble de la feuille de route issue des Assises de l'eau : la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, de la lutte contre les pollutions et des économies d'eau. Ce dernier volet est d'autant plus important que la situation hydrologique montre que plusieurs départements doivent se préparer à une nouvelle sécheresse estivale.

 

Les Présidents des Comités de Bassin estiment que sans faire appel à des moyens nouveaux les Agences de l'eau sont en mesure de lancer sans délai un "plan de soutien" qui réponde aux objectifs de la politique de l'eau.

Le 5 juin 2020, ils ont annoncé avoir saisi le Premier ministre afin qu'il autorise le déblocage par les agences de l'eau d'une enveloppe de 500 millions d'euros, sans hausse de la fiscalité, afin de répondre à l'aggravation de la situation économique des acteurs de l'eau.

Dans un second temps et en fonction de l'évolution de la situation, ils proposeront, à la rentrée de septembre, si nécessaire, une seconde étape dont le financement pourrait être assuré.

Les Présidents des Comités de Bassin appellent enfin l'attention du Gouvernement sur les conséquences du retard de la mise en place de ces plans et sur les difficultés budgétaires que certaines collectivités et usagers rencontreront. L'assouplissement de certaines règles administratives a été engagé, mais sans la majoration de certaines interventions, des projets seront immanquablement différés.

Les Présidents des Comités de Bassin qui affirment leur parfaite connaissance des enjeux nationaux mais aussi leur expérience et leur écoute du terrain espèrent être entendus et précisent qu'ils se tiennent à la disposition du Gouvernement pour affiner si besoin est leurs propositions.


Publié le 09/06/2020




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