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Le règlement REACH sur les substances chimiques fête ses dix ans

Le principal texte législatif de l'UE sur les produits chimiques («REACH») a amélioré de manière significative la protection de la santé humaine et de l'environnement et promu les méthodes de substitution à l'expérimentation animale. La Commission propose aujourd'hui des actions destinées à en faciliter la mise en œuvre.

Les produits chimiques sont présents dans tous les aspects de notre vie, sur le lieu de travail, mais aussi dans les biens de consommation tels que les vêtements, les jouets, les produits d'ameublement et les appareils électriques. Ils sont essentiels pour notre vie de tous les jours, mais certaines substances peuvent présenter des risques pour la santé humaine et l'environnement. L'examen du règlement REACH publié aujourd'hui montre que, grâce au règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH), les entreprises et les autorités de l'Union veillent à une utilisation sûre des produits chimiques et à l'élimination progressive des substances dangereuses.

REACH continue de produire des résultats concrets au bénéfice des citoyens européens:

  • Des produits chimiques plus sûrs pour les consommateurs, les travailleurs et l'environnement Dans le cadre de REACH, l'UE a progressé dans la limitation ou l'interdiction de l'utilisation de certaines substances chimiques qui peuvent être nocives pour la santé humaine ou l'environnement et dans leur remplacement par des solutions plus sûres. Quelques exemples:

o Interdiction des produits chimiques toxiques: 18 restrictions ont été adoptées pour différents groupes de substances telles que le chrome, le nickel et le plomb dans les produits de consommation, le bisphénol A, un perturbateur endocrinien, dans les tickets de caisse ainsi que les composés de nonylphénol, toxiques pour l'environnement aquatique, dans les articles textiles.

o Remplacement des substances les plus dangereuses («substances extrêmement préoccupantes») par des solutions plus sûres: à ce jour, 181 produits chimiques qui peuvent avoir de graves effets sur la santé humaine et sur l'environnement ont été identifiés comme tels et 43 sont inscrits sur la liste d'autorisation REACH, ce qui signifie que les entreprises doivent obtenir une autorisation pour les utiliser et qu'ils sont retirés progressivement, à mesure que des solutions de remplacement appropriées sont disponibles.

  • Expérimentation non animale: REACH favorise les méthodes alternatives d'expérimentation non animale pour l'évaluation des dangers des substances chimiques, ce qui réduit la nécessité de recourir à des tests sur les animaux. La Commission a débloqué près de 40 millions d'euros par an pour soutenir la recherche sur les méthodes alternatives entre 2012 et 2016.
  • Un ensemble complet de données de sécurité chimique sur le marché unique de l'UE: Jusqu'à présent, la procédure d'enregistrement REACH a permis de recueillir des informations sur plus de 17 000 substances dans 65 000 dossiers d'enregistrement des principaux produits chimiques fabriqués et utilisés dans l'Union européenne. Cela a permis d'améliorer la communication et la transparence dans la chaîne d'approvisionnement en permettant à l'Europe de mieux faire face aux risques liés aux produits chimiques et de poursuivre l'harmonisation du marché intérieur dans le domaine des produits chimiques.

Pour mieux protéger les consommateurs, les travailleurs et l'environnement, la Commission européenne propose aujourd'hui un certain nombre de mesures concrètes visant à améliorer la mise en œuvre du règlement REACH. Ces mesures sont proposées en vue d'améliorer la qualité des dossiers d'enregistrement déposés par les entreprises, de simplifier l'ensemble du processus d'autorisation et d'assurer des conditions de concurrence équitables entre les entreprises de l'UE et celles de pays tiers. La Commission souhaite continuer à soutenir les PME en ce qui concerne leur conformité et à améliorer l'application de la législation par les autorités nationales.

La Commission souhaite également renforcer la cohérence du règlement REACH avec la législation relative à la protection des travailleurs et en matière de déchets. De plus amples détails sont disponibles ici.

 

Pour en savoir plus :
Communication de la Commission: Rapport général de la Commission sur le fonctionnement du règlement REACH et révision de certains éléments - Conclusions et actions
Document de travail associés des services de la Commission


Publié le 05/03/2018




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