21/08/2019 - Projet de texte

L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié, le 23 janvier 2019, un avis qui conclut qu’un risque sanitaire associé à la présence de certaines substances dans les couches pour bébés à usage unique ne peut être exclu. Les pouvoirs publics ont alors demandé aux professionnels la mise en œuvre rapide d’actions correctives. Les pouvoirs publics se sont engagés, pour leur part, à assurer une surveillance étroite du marché et à renforcer les règlementations applicables dans un sens plus protecteur pour les consommateurs.

Ils se sont enfin engagés à porter, au niveau de l’Union Européenne, une demande d’évolution de la réglementation en vue de restreindre la présence de certaines substances chimiques dans les couches pour bébés.

L’Anses a été saisie, à cet effet, afin de réaliser une analyse de la meilleure option de gestion des risques suivant le format européen prévu dans le cadre du fonctionnement du règlement européen (CE) no 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

L’Anses préconise notamment dans ses conclusions de porter un projet de modification de l’annexe XVII de REACH restreignant la présence de certaines substances chimiques dangereuses dans les couches pour bébés.

Ces conclusions sont soumises à consultation publique du 21/08/2019 au 22/09/2019. A l’issue de celle-ci, les autorités françaises décideront des dispositions à porter sur le plan européen.

Il serait très souhaitable, à cette occasion, que l’industrie fournisse des informations sur les conséquences de la non-utilisation en cas de restriction de ces substances et sur les coûts estimés d’une éventuelle substitution et, plus généralement, sur les coûts de mise en conformité résultant d’une restriction. Ces informations permettront ainsi de mesurer l’ampleur des impacts selon l’étendue de la restriction et des utilisations visées.

Il serait également souhaitable de recueillir des informations pertinentes pouvant expliquer la source de formaldéhyde détectée dans le rapport ANSES (2019).

Cette consultation est ouverte jusqu’au dimanche 22 septembre 2019 inclus.