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18/09/2018 - Décret

Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale

JORF n°0217 du 20 septembre 2018

Un décret précise le contenu du dossier de demande d‘autorisation environnementale prévu par le nouveau chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l'environnement en indiquant les pièces et autres documents complémentaires à apporter à ce dossier au titre des articles L. 181-8 et R. 181-15 de ce même code. Il présente les pièces, documents et informations en fonction des intérêts à protéger ainsi que celles au titre des autorisations,



https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/18/2018-797/jo/texte

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