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30/05/2018 - Directive

Directive (UE) 2018/850 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets

JOUE L 150 du 14.6.2018

Directive du "Paquet économie circulaire".



https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018L0850&from=FR

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Rapport de la mission d'information sur la ressource en eau
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