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01/06/2018 - Règlement

Consultation publique pour l’évaluation du règlement sur l’ozone

Dans le cadre du processus d'évaluation des réglementations, la Commission lance, du 1er juin au 24 août 2018 une consultation publique sur le Règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Les objectifs de la consultation sont les suivants:

  • permettre aux parties prenantes de donner leur avis sur la mise en œuvre du règlement sur l'ozone;
  • recueillir des données et des points de vue afin de comprendre pourquoi et comment les différentes mesures du règlement ont ou n'ont pas donné les résultats escomptés;
  • obtenir des informations sur l'expérience des parties prenantes concernées ayant agi en conformité avec le règlement, en particulier en ce qui concerne les coûts et les avantages de la mise en conformité;
  • compléter les données recueillies par des informations sur les produits de substitution utilisés par l'industrie dans des applications faisant l'objet d'exemptions (utilisation comme agent de fabrication, utilisation critique et en laboratoire, p. ex.).

 



https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/d1d2e01c-4629-40c3-bc57-587aa93f5563?surveylanguage=FR

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