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19/04/2018 - Avis

Avis relatif au champ d'application de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers

JORF n°0091 du 19 avril 2018

Cet avis précise l'annexe de l'arrêté du 16 août 2012 modifié qui fixe la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement.
Il remplace l'avis du 20 février 2014 modifié relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement.



https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036813950&dateTexte=&categorieLien=id

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