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30/12/2017 - Loi

Loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Ce texte, porté par Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire « est une mise en cohérence de notre droit avec nos engagements climatiques pris dans l'accord de Paris. Il met notre pays en conformité avec l'objectif de lutte contre le changement climatique, puisque pour rester en dessous de la limite de 2°C, nous devons laisser la quasi-totalité des énergies fossiles dans le sous-sol. C'est ce que permet ce projet de loi, qui confirme en outre que la France interdit de manière définitive la recherche ou l'exploitation des gaz de schistes ».

Pour Nicolas Hulot, « c'est un premier pas en avant vers une désintoxication des énergies fossiles. Nous allons maintenant continuer à travailler pour réduire notre consommation d'énergies fossiles, dans les transports, dans le logement ou dans la production d'électricité. Ce projet de loi, entraîne nos partenaires dans la même direction, comme en témoignent les engagements pris lors du One Planet Summit ».

 



https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/2017-1839/jo/texte

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