Accueil > Réglementation > Réglementation française

Projets de textes

Rechercher un texte

L'AFITE est membre de

Ils soutiennent l'AFITE

RÉGLEMENTATION FRANÇAISE

Les dernières réglementations :

09/04/2018 : Circulaire du 9 avril 2018 relative à l'Expérimentation d'un droit de dérogation reconnu au préfet

Détails >

06/04/2018 : Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier

Détails >

04/04/2018 : Décision n° 2018/25/PNGMDR/1 du 4 avril 2018 relative à la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Détails >

03/04/2018 : Décret n° 2018-239 du 3 avril 2018 relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement

Détails >

Accéder à la liste complète

Les derniers commentaires :

09/08/2017 : Décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises

Accéder au commentaire >

19/08/2016 : Décret n° 2016-1138 du 19 août 2016 pris pour l'application de l'article L. 225-102-1 du code de commerce et relatif aux informations environnementales figurant dans le rapport de gestion des entreprises

Accéder au commentaire >

17/08/2016 : Décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 relatif à la procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité

Accéder au commentaire >

20/06/2016 : Loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue

Accéder au commentaire >