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RÉGLEMENTATION FRANÇAISE

Les dernières réglementations :

08/06/2017 : Arrêté du 8 juin 2017 portant modification des règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées)

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24/05/2017 : Décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

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10/05/2017 : Décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement

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10/05/2017 : Arrêté du 10 mai 2017 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

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Les derniers commentaires :

19/08/2016 : Décret n° 2016-1138 du 19 août 2016 pris pour l'application de l'article L. 225-102-1 du code de commerce et relatif aux informations environnementales figurant dans le rapport de gestion des entreprises

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17/08/2016 : Décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 relatif à la procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité

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20/06/2016 : Loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue

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25/04/2016 : Arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables

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Les Filières à responsabilité élargie du producteur - REP
Qualité des eaux de baignade européennes en 2016
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MTES
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Commission de régulation de l'énergie (CRE)
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