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24/01/2019 : Projet de loi créant l’Office français de la biodiversité

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14/11/2018 : Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

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11/07/2018 : Projet de décret modifiant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence

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05/07/2018 : Projet de décret relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine » ainsi que deux arrêtés

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02/07/2018 : Projet de décret et d’arrêté portant création d’un label Bas-Carbone

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06/07/2018 : Projet de décret portant réforme de l'autorité environnementale des projets et apportant diverses modifications aux codes de l'environnement, de la sécurité sociale et de l'urbanisme

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18/06/2018 : Projet d’arrêté relatif à la restriction d’utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités à la Créosote

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Plan de programmation de l'emploi et des compétences (PPEC)
L'enquête publique modernisée
Iso 14001 et cycle de vie
Les territoires de la transition énergétique
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CSTB
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MTES - DGITM
PAPINUTTI Marc
MTES
COSTE David