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26/06/2019 : Projets d’ordonnance et de décret pour la transposition de la directive relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (période 2021-2030).

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20/06/2019 : Projet de décret relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

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29/05/2019 : Projet de décret relatif aux plateformes industrielles

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29/05/2019 : Arrêté modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

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29/05/2019 : Projet de décret relatif aux plateformes industrielles

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16/04/2019 : Projet de décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale

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10/04/2019 : Projet de décret relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire

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