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14/11/2018 : Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

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26/07/2018 : Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

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11/07/2018 : Projet de décret modifiant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence

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06/07/2018 : Projet de décret portant réforme de l'autorité environnementale des projets et apportant diverses modifications aux codes de l'environnement, de la sécurité sociale et de l'urbanisme

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05/07/2018 : Projet de décret relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine » ainsi que deux arrêtés

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02/07/2018 : Projet de décret et d’arrêté portant création d’un label Bas-Carbone

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06/07/2018 : Projet de décret portant réforme de l'autorité environnementale des projets et apportant diverses modifications aux codes de l'environnement, de la sécurité sociale et de l'urbanisme

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18/06/2018 : Projet d’arrêté relatif à la restriction d’utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités à la Créosote

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