Devenir membre
Accueil > Réglementation > Projets de textes
Réglementation française
Réglementation européenne
Projets de textes
Liste complète
Rechercher un texte


L'AFITE est membre de


Ils soutiennent l'AFITE

Les derniers projets de textes :

21/12/2017 : Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (incinération de cadavres d'animaux)

Détails >

21/12/2017 : Projet de décret relatif à l’adaptation des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane

Détails >

06/12/2017 : Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d’essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés pour un usage comme chiffons

Détails >

29/11/2017 : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

Détails >

Accéder à la liste complète

Les derniers commentaires :

00/00/0000 : Projet d’arrêté modifiant la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

Accéder au commentaire >

21/12/2017 : Projet de décret relatif à l’adaptation des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane

Accéder au commentaire >

29/11/2017 : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

Accéder au commentaire >

26/10/2017 : Projets de décret et d'arrêtés modifiant la réglementation applicable aux installations de combustion relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement aux fins de la transposition de la directive 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes, dite MCP

Accéder au commentaire >

Nous suivre
Agenda
<< Janvier 2018 >>
L M M J V S D
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31        
Parutions
Les sites naturels de compensation de la biodiversité
Développer les services climatiques
L'économie circulaire
Vos achats responsables avec l'Écolabel européen
Nominations
ANAH
MANCRET-TAYLOR Valérie
QUALIBAT
JOST Eric
DALKIA
JEHANNO Sylvie
ENGIE
AZALBERT Michèle