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30/03/2018 : Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

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13/02/2018 : Projet de règlement concernant l’écoconception et l’étiquetage énergétique des réfrigérateurs, des lave-vaisselle, des lave-linge, des téléviseurs, des ordinateurs et des lampes

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21/12/2017 : Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (incinération de cadavres d'animaux)

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21/12/2017 : Projet de décret relatif à l’adaptation des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane

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30/03/2018 : Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

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00/00/0000 : Projet d’arrêté modifiant la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

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21/12/2017 : Projet de décret relatif à l’adaptation des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane

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29/11/2017 : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

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