Les filières REP

Jacques Vernier, président de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, a remis ce mercredi 14 mars son rapport à Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances. Ses propositions alimenteront la réflexion du Gouvernement dans le cadre de l'élaboration de la feuille de route de l'économie circulaire.

Le rapport de près de 90 pages comporte 38 propositions, dont 11 particulièrement phares selon Jacques Vernier :

• Créer 5 nouvelles filières REP : jouets, articles de sport et de loisir, déchets du bâtiment, huiles alimentaires, huiles moteurs usagées.
• Imposer l’apposition matérielle du Triman (symbole du produit recyclable) sur les produits eux-mêmes ou sur un objet clairement visible par le consommateur au moment de son achat.
• Instituer des pénalités financières sur les éco-organismes pour non atteinte des objectifs (de collecte, de recyclage,…) à l’image des sanctions pécuniaires mises en place pour les ventes d’énergie
• Assigner aux éco-organismes des objectifs quantitatifs d’activité confiée à l’Economie sociale et solidaire.
• Travailler à des plans de prévention et d’écoconception quinquennaux demandés aux entreprises d’une certaine taille.
• Lutter contre l’immense filière illégale de traitement et d’exportation des véhicules hors d’usage.
• Permettre aux collectivités locales volontaires de transférer certaines tâches opérationnelles (tri, revente des matériaux,…) à un éco-organisme dans les filières jusqu’ici purement financières.
• Diviser par 5 le volume de la réglementation, en remplaçant certaines obligations de moyens par des obligations de résultat (sanctionnables) et en évitant le « fouillamini » de textes redondants. 
• Instituer une unique commission des filières REP (au lieu de 14…) incarnant l’intérêt général pour donner son avis sur les cahiers des charges et les agréments des éco-organismes.
• Créer une autorité administrative indépendante de régulation des filières REP, ou, à défaut, confier une partie de ces tâches à l’Ademe, avec financement de ces tâches par les éco-organismes.
• Faire en sorte que la contribution en nature de la presse soit utilisée pour de la communication sur le tri et le recyclage de tous les produits et pas seulement des papiers.

Publié le 04/04/2018