Comptabilité socio-environnementale : un outil d'accompagnement des transitions agricoles ?

L'Académie d'agriculture de France et Agridées annoncent le 24 mai la sortie leur publication commune "Comptabilité socio-environnementale : Piloter et valoriser les performances de l'entreprise pour une transition agricole durable".

Aussi appelé comptabilité verte ou comptabilité multi-capitaux, ce sujet d'innovation en plein foisonnement, se veut être un outil d'accompagnement des transitions des entreprises vers plus de durabilité. Il peut répondre à plusieurs objectifs à la fois : pilotage des performances économiques, environnementales et sociales de l'entreprise placées sur un pied d'égalité, rôle de tiers de confiance et vecteur de communication avec les parties prenantes. A terme, la comptabilité environnementale peut devenir un vecteur d'accès aux financements privés et publics (paiements pour services environnementaux, primes filières, subventions publiques, avantages fiscaux...) orientés vers l'accompagnement des trajectoires de progrès et l'atteinte d'objectifs de durabilité.

Pour le secteur agricole et agro-alimentaire, les outils comptables constituent l'un des moyens mobilisables à grande échelle pour accélérer les processus de transformation des modèles d'affaires et des manières de rendre compte de ses performances et de ses impacts. Les conditions d'un cadre robuste de normalisation sont aujourd'hui en débat à l'échelle nationale, européenne et internationale. Au-delà d'un simple objectif technique, l'élaboration des normes comptables constitue aussi un enjeu de pouvoir politique et économique.

Avec ce document "Comptabilité socio-environnementale : Piloter et valoriser les performances de l'entreprise pour une transition agricole durable", l'Académie d'agriculture de France et Agridées apportent une vision panoramique des enjeux de la mise en œuvre d'une comptabilité socio environnementale dans les entreprises agricoles et alimentaires. Plusieurs recommandations ont été formulées à partir des réflexions du groupe de travail commun, qui a mobilisé, tout au long de l'année 2021, plus de 40 membres issus d'horizons professionnels différents en lien avec le monde agricole (chefs d'entreprises agricoles, enseignants-chercheurs en sciences de gestion, agronomie et environnement, experts-comptables, conseillers de gestion, consultants, agroéconomistes, dirigeants de coopératives, banquiers, juristes-fiscalistes...) et bénéficié d'auditions d'experts externes.

14 recommandations pour impulser la comptabilité verte en agriculture :

I. Impliquer les entreprises agricoles, agroalimentaires et les cabinets d'expertise comptable dans les processus d'élaboration des normes et des méthodes de comptabilité socio-environnementale

1. Soutenir les méthodes respectant les principes de la durabilité forte avec un système de normes et d'indicateurs d'impact harmonisés

2. Mettre en place des instances de concertation multi-acteurs pour définir les indicateurs et leur mesure applicables au secteur agricole

3. Soutenir le développement généralisé de diagnostics d'impact à l'échelle des entreprises avec des référentiels harmonisés (bilan carbone, gaz à effet de serre, biodiversité...) et encourager leur mise en œuvre à intervalle régulier pour suivre les évolutions dans le temps

4. S'inscrire dans des projets d'expérimentation concrète impliquant des coalitions d'acteurs (entreprises agricoles, coopératives, des entreprises de l'aval, des cabinets comptables et des scientifiques...)

5. Conduire des démarches collaboratives à l'échelle d'un territoire ou d'un bassin de production

6. S'impliquer dans les instances de concertation et de normalisation comptable aux niveaux régional, national (Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables, Autorité de Normalisation Comptable) et européen (EFRAG)

7. S'impliquer dans les réseaux d'entreprises...

8. ...et les chaires universitaires pour être proactifs

9. Sensibiliser et former les professionnels (comptables, conseillers de gestion...) à ces nouvelles approches comptables

10. Identifier et impliquer les clients pionniers ouverts à ces sujets d'innovation

11. Développer de nouvelles offres de services globales pour les entreprises clientes

II. Mobiliser les Pouvoirs publics pour accélérer l'institutionnalisation des méthodes de CSE et repenser les modalités de mise en œuvre des politiques publiques à l'attention des entreprises agricoles

1. Encourager la mise en place, le déploiement et l'utilisation des méthodes de CSE dans les politiques de subventions publiques

2. Renforcer la fiscalité environnementale comme outil d'amplification

3. Mobiliser les Pouvoirs publics français pour lever les freins juridiques à la mise en place de Paiements pour Services Environnementaux financés par les fonds public

Publié le 25/05/2022