Repenser la place des entreprises dans la société

Rapport Rocher - Repenser la place des entreprises dans la société : bilan et perspectives deux ans après la loi Pacte

Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et la secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale solidaire et responsable, ont confié en mai 2021 à Bris Rocher, président-directeur général du groupe Rocher, une mission sur la gouvernance responsable des entreprises.

Deux ans après la promulgation de la loi PACTE, le rapport remis le 19 octobre, propose un bilan et un retour d'expérience sur les différentes composantes qui mènent au statut d'entreprise à mission. Sur la base de 150 auditions, il identifie les pistes permettant de projeter les dispositions de la loi PACTE vers leur meilleur potentiel et d'entériner le rôle sociétal grandissant des entreprises.

Dans cette optique, le rapport envisage 14 propositions qui se déclinent en trois axes principaux :

• faciliter l'appropriation par le plus grand nombre des nouveaux dispositifs issus de la loi PACTE, en sensibilisant davantage les acteurs de la vie économique,
• crédibiliser les dispositifs de la raison d'être de la société à mission de la loi PACTE, afin de prévenir les risques de purpose washing et d'en accroître l'attractivité ;
• projeter ces dispositifs dans un cadre plus large, notamment européen.

Publié le 21/10/2021